Rétrospective de la session d’automne 2021

Rétrospective de la session d’automne 2021 © Das Schweizerische Parlament
04.10.2021

Plusieurs débats ont porté sur le service public lors de la session parlementaire d’automne 2021. Côté transports publics, le fret ferroviaire a été au cœur des discussions. transfair a déposé, avec sa co-présidente et conseillère nationale Greta Gysin, une interpellation parlementaire pour demander au Conseil fédéral de trouver des solutions viables pour CFF Cargo. À l’administration fédérale, transfair regrette plusieurs décisions du Conseil des Etats. Celui-ci s’est prononcé contre le maintien de RUAG Ammotec en mains fédérales et n’a pas souhaité qu’un droit général au télétravail soit ancré dans la loi.

CFF Cargo : transfair demande des perspectives claires

À travers une interpellation parlementaire « CFF Cargo : le Conseil fédéral (CF) doit prendre des mesures pour favoriser la répartition modale en faveur du rail », transfair et sa co-présidente, Greta Gysin, ont rappelé au CF la nécessité d’agir en faveur du fret ferroviaire. Depuis de nombreuses années, CFF Cargo est dans une situation financière critique. L’exigence d’autofinancement à laquelle est soumise l’entreprise la contraint à supprimer des points de dessertes et à réduire ses effectifs. transfair insiste : CFF Cargo a besoin d’une stratégie et de perspectives claires, et le personnel aussi.

Avenir du transport ferroviaire de marchandises

Le transport de marchandises par le rail a aussi été mis à l’ordre du jour avec un postulat de la commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CE) : « Avenir du transport de marchandises » (21.3597). transfair se réjouit que le CE ait adopté cet objet. Le CF devra présenter, d’ici à la fin du premier trimestre 2022 au plus tard, un rapport sur la future orientation de la politique relative au transport ferroviaire de marchandises. transfair salue le fait que le Parlement prenne au sérieux les conditions cadres et l’avenir du transport de marchandises par le rail.

RUAG Ammotec: le CE n’est pas en faveur du maintien de RUAG en mains fédérales

Durant la session de printemps 2021, le CN avait donné un signal positif en faveur du maintien de RUAG Ammotec en mains fédérales en acceptant la motion « Il faut assurer la sécurité de notre approvisionnement. RUAG Ammotec ne doit pas être vendu » (19.3154). transfair avait salué cette décision. L’entreprise de Thoune qui fabrique entre autres les munitions pour l’armée suisse est un employeur important pour la région. En cas de vente, la question de la garantie de ces places de travail se pose tout comme celle de la sécurité de l’approvisionnement. Lors de la session d’automne 2021, transfair s’est adressé au CE à l’aide d’une lettre afin qu’il accepte à son tour cette motion. Le syndicat regrette le fait que le CE ait refusé l’objet de façon définitive.

Formes de travail mobiles : transfair est pour l’égalité de traitement

La motion « Formes de travail mobiles. Adapter les bases légales afin que l’administration fédérale soit exemplaire » (20.4010) charge le CF d’adapter le cadre légal relatif aux formes de travail mobile des employé-e-s de l’administration fédérale, en adéquation avec leur rôle et l’exercice de leur fonction. La motion demande de reconnaître le télétravail (comme un droit et non comme une possibilité. Pour transfair, le fait d’inscrire le télétravail comme un droit général permettrait que le recours aux formes de travail mobiles se fasse de façon non-discriminatoire. transfair s’est adressé au CE pour qu’il accepte cette motion et regrette qu’il l’ait rejetée définitivement.

Plurilinguisme : le CE ne voit pas la nécessité d’une meilleure transparence

transfair a écrit au CE pour qu’il accepte la motion « Rapport annuel sur la gestion du personnel de l’administration fédérale. Les données sur le plurilinguisme doivent être complètes et détaillées » (19.3153) et regrette que le CE l’ait refusée de façon définitive. La motion charge le CF de faire preuve de plus de transparence en matière de représentation des communautés linguistiques à l’administration fédérale et de présenter chaque année une évaluation détaillée de cette représentation par département, par unité administrative et par classe de cadre dans le rapport sur la gestion du personnel. Pour transfair, la transparence est le bon chemin à suivre.
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