Financement durable des CFF

Transports publics

Financement durable des CFF

L’endettement des CFF, une entreprise qui implique des investissements considérables, a augmenté ces dernières années pour atteindre quelque 12 milliards de francs. Afin de réduire cet endettement, la Confédération, propriétaire des CFF, soumet au parlement des mesures visant à assurer un financement durable des CFF. transfair a pris position par rapport aux propositions.

Bruno Zeller

En bref

  • transfair prend position par rapport à la modification de la loi sur les CFF.
  • Cette modification vise à réduire l’endettement net des CFF d’ici à 2030.
  • transfair salue les mesures proposées.

À première vue, cet endettement semble élevé. Cela s’explique par le fait qu’il a été nécessaire de renouveler en permanence le matériel roulant et de moderniser les installations et les usines pour répondre à l’amélioration constante de l'offre. Les pertes extraordinaires dans le trafic grandes lignes pendant la crise du coronavirus ont toutefois laissé un trou béant et temporairement des problèmes de liquidités.

Propositions concrètes de la Confédération

l’endettement net des CFF d’ici à 2030. Elle propose les mesures suivantes :

  • Un apport en capital unique pour réduire l’endettement net. Le calcul se base sur les pertes subies dans le trafic grandes lignes entre 2020 et 2022 et le montant est plafonné à 1,25 milliards de francs. transfair demande cette compensation depuis le début et soutient donc cette mesure.
  • À partir d’un niveau d’endettement net à déterminer, les CFF devront demander les prêts par le biais du budget fédéral normal au lieu de percevoir des prêts directs de l’Administration fédérale des finances. Pour transfair, cette solution est acceptable.
  • Réduction du prix du sillon – de la redevance pour l’utilisation d’un tronçon – pour le trafic grandes lignes entre 2023 et 2029, de l’ordre de 1,7 milliard de francs. Cette mesure doit permettre au trafic grandes lignes de redevenir rapidement rentable. Comme ces moyens manqueront au fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF), la part de la Confédération au produit net de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) sera versée intégralement au FIF, jusqu’à ce que les réserves de ce dernier soient suffisantes. La RPLP est une taxe d’incitation financière qui s’applique au transport de marchandises par la route. transfair comprend ces mesures et les soutient.

Conclusion

Même si l’endettement des CFF peut paraître élevé, les CFF disposent d’actifs immobilisés correspondant à un multiple de ce montant. Il n’y a donc aucune raison de céder à la panique ! Cependant, les mesures sont importantes pour assurer la liquidité à court et moyen terme. Malgré les moyens supplémentaires alloués aux CFF, le Conseil fédéral doit suivre une trajectoire prudente et pas trop abrupte pour la réduction de la dette.