Où en sommes-nous avec la révision des conditions d’emploi ?

Avec la révision de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers), la Confédération souhaite adapter certaines conditions légales : la protection des données sera actualisée et, dans le domaine de la prévoyance professionnelle, les dispositions relatives au financement et aux prestations seront désormais clairement séparées, alors qu’elles sont aujourd’hui étroitement liées. En outre, la Confédération assouplit les conditions de licenciement.

Conjointement avec les autres syndicats de l’administration fédérale, transfair s’est exprimé à ce sujet dans le cadre de la procédure de consultation et a suivi de près les débats parlementaires. Grâce à nos contacts au Parlement, nous avons déposé différentes motions, notamment pour empêcher l’assouplissement de la protection contre le licenciement. À la suite de l’expiration du délai référendaire le 9 octobre 2025, la loi révisée devrait entrer en vigueur début 2027.

Après la loi, les ordonnances sont adaptées

Mais il n’y a pas que la LPers. Les modifications législatives doivent être intégrées dans l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) ainsi que dans l’ordonnance concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers). Ce travail est en cours, mais prendra encore un certain temps.

Là encore, transfair a fait entendre sa prise de position. L’accent est mis sur les points relatifs à la caisse de pension PUBLICA. L’une de nos revendications : la nouvelle répartition de la prime de risque doit être présentée de manière transparente.

Le système salarial fait lui aussi l’objet de travaux

Indépendamment de la révision de la LPers, la Confédération élabore un nouveau système salarial. Là aussi, une adaptation des ordonnances sur le personnel s’impose. Même si transfair n’est pas d’accord avec certains aspects du nouveau système salarial, ses principes fondamentaux ne peuvent plus être remis en cause après la décision du Conseil fédéral. Un ajustement est toutefois possible dans certains domaines.

transfair met en avant le processus des entretiens avec le personnel, soit la définition des objectifs et la vérification des évaluations. Les partenaires sociaux forment en outre un groupe de travail qui accompagne l’introduction du nouveau système salarial. De notre point de vue, une chose est claire : au cours des prochaines années, il faudra vérifier régulièrement le bon fonctionnement du nouveau système. Le cas échéant, des corrections devront être apportées.