Rétrospective de la session d’hiver 2025

Succès partiel pour le transport régional de voyageurs (TRV)

L’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026-2028 (objet 25.055) sera définitivement augmentée de 160 millions de francs. Le Conseil national s’est rallié à la décision du Conseil des États. transfair salue le principe d’une augmentation, car la proposition de crédit initiale du Conseil fédéral était clairement insuffisante pour financer les extensions prévues de l’offre et investir suffisamment dans la formation et le perfectionnement du personnel ainsi que dans les mesures de sécurité nécessaires. transfair avait toutefois œuvré au Parlement en faveur d’une augmentation nettement plus importante du crédit. C’est pourquoi, du point de vue du syndicat, les investissements à réaliser restent menacés. Le scénario du pire, sans augmentation du crédit, a néanmoins pu être évité.

Réduction des mesures salariales pour le personnel de la Confédération

Dans le cadre du Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027–2029 (objet 25.041), les Chambres ont réduit les mesures salariales du personnel de la Confédération de 0,5 pourcent, comme initialement prévu et négocié avec transfair, à 0,1 pourcent. Le Parlement ignore ainsi l’accord conclu entre les partenaires sociaux et empêche même la compensation du renchérissement. transfair est très préoccupé, car ce n’est pas la première fois que le Parlement ne respecte pas les mesures salariales budgétisées. Cela a également des répercussions directes sur la HEFP et le domaine des EPF. En effet, les mesures salariales de ces deux institutions ne doivent pas être supérieures aux mesures décidées pour le personnel de la Confédération. Là aussi, le résultat des négociations entre les partenaires sociaux ne peut pas être mis en œuvre.

Par ailleurs, la subvention pour le train de nuit vers Malmö a été supprimée dans le budget 2026. transfair s’était clairement engagé en faveur de ce soutien financier, car les CFF étaient déjà en pleine phase de planification de l’extension et dépendaient de ces fonds. L’offre prévue ne pourra donc pas être mise en œuvre, ce qui entraînera des coûts non couverts pour les CFF. Les billets déjà vendus doivent être remboursés et les investissements déjà réalisés seront perdus.

Financement de l’infrastructure ferroviaire renforcé

Un succès est à noter dans le domaine de l’infrastructure ferroviaire. La motion visant à Garantir l’alimentation et les liquidités du fonds d’infrastructure ferroviaire (25.3953) a été acceptée. Le Conseil fédéral doit élaborer des mesures appropriées pour améliorer et augmenter le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF). transfair s’est engagé en faveur de la motion au Parlement, car seul un financement garanti permettra de réaliser les nombreux aménagements prévus et les travaux d’entretien prioritaires et nécessaires.

Plafond préjudiciable pour le nombre d’emplois à la Confédération

Le Conseil national a adopté la motion Aeschi Instauration d’un plafond pour le nombre d’employés en équivalents plein temps (EPT) à la Confédération (25.3246). Le nombre d’emplois à l’administration fédérale doit être plafonné. Le plafond exact n’a pas encore été défini. transfair est préoccupé par cette décision, mais rien n’est encore décidé : le dossier passe à la commission du Conseil des États. Une motion du même nom (Friedli, 25.4154) a été transmise à la commission compétente du Conseil des États pour examen préalable. transfair va faire tout son possible pour que cette motion n’obtienne pas la majorité. Un tel plafond aurait un impact considérable sur la politique du personnel de la Confédération et détruirait la flexibilité dont elle a tant besoin. De plus, les Chambres doivent avoir conscience que ce sont elles qui sont responsables de l’augmentation des tâches et des besoins en personnel au sein de l’administration. Il est impossible de réaliser davantage de tâches avec moins de personnel !

Le programme d’allègement budgétaire 2027 reste une menace

Le programme d’allègement budgétaire 2027 de la Confédération (objet 25.063) a suscité des heures de débat au Conseil des États. transfair rejette avec véhémence ce programme d’austérité extrême qui devrait permettre d’économiser 2,4 milliards dès 2027 et quelque 3 milliards de francs au cours des deux années suivantes. Le syndicat s’est opposé à ce paquet dès sa mise en consultation. Du point de vue de transfair, les mesures d’économie, qui concernent presque exclusivement les dépenses, ne sont ni acceptables ni équitables. Les mesures d’économie concernant le personnel de la Confédération sont d’ores et déjà en cours de mise en œuvre. transfair en a fait état à plusieurs reprises.

La décision du Conseil des États affecte également durement les transports publics (TP) : rien que dans le domaine du transport régional de voyageurs, des coupes budgétaires de 178 millions de francs sont prévues sur trois ans. Les conséquences seraient désastreuses pour le personnel des TP. En outre, le fonds d’infrastructure ferroviaire doit être réduit de 200 millions de francs au total et les contributions au transport international de voyageurs supprimées.

Le dossier est transmis aux commissions du Conseil national, où transfair continuera à s’opposer catégoriquement à ce paquet de mesures.