CCT

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Qu’est-ce qu’une CCT ? Pourquoi est-elle si importante pour moi ? Et où est-ce que je peux trouver la CCT actuelle qui me concerne ?

Questions & réponses au sujet de la CCT

Tu trouveras ici toutes les questions & réponses qui concernent la convention collective de travail (CCT).

Qu’est-ce qu’une CCT ?

CCT, c’est l’abréviation de « convention collective de travail ». La CCT fixe les conditions de travail d’une entreprise, d’une organisation patronale ou de toute une branche.

Pourquoi est-ce que la CCT est si importante ?

Les CCT sont à 99 pourcent meilleures et plus généreuses que la loi sur le travail. En outre, une CCT garantit que les syndicats et associations du personnel – en tant que représentants du personnel – sont également impliqués et peuvent ainsi négocier de meilleures conditions de travail.

Qu’est-ce qui est réglé par une CCT ?

Dans la CCT, tu trouveras tout ce qui concerne tes conditions de travail qui sont normalement réglées dans le contrat de travail individuel. La CCT comprend aussi des dispositions relevant du droit des obligations qui règlent les droits et les obligations des parties contractantes, les contrôles CCT et la durée de validité de la CCT.

Qui négocie la CCT ?

Une CCT est conclue entre ce qu’on appelle des partenaires sociaux. Les partenaires sociaux sont l’employeur et le personnel, représenté par les syndicats, les associations du personnel et les comités d’entreprise. Dans le cadre de négociations, ces parties contractantes définissent le contenu de la convention et fixent la durée et les destinataires de la CCT.

Qu’est-ce que la capacité de négocier ?

La capacité de négocier décrit le droit à être partie contractante d’une CCT. Il est particulièrement important qu’un nombre suffisant de collaboratrices et collaborateurs soient syndiqués pour que le syndicat ait un certain poids dans les négociations et soit habilité à représenter le personnel. Les autres conditions préalables : 1. Être une personne morale, ce qui garantit une certaine pérennité. 2. Les membres doivent être organisés volontairement ; les affiliations forcées sont contraires à la liberté d’association. 3. Indépendance de la partie adverse pour éviter les conflits d’intérêt. 4. Compétence tarifaire qui stipule que les représentations du personnel sont matériellement, personnellement et localement compétentes pour conclure une CCT.

Pourquoi tout le monde n’a pas de CCT ?

Pour qu’une CCT puisse voir le jour, il faut des négociations et la volonté d’offrir plus que le minimum légal en matière de conditions de travail. Tout le monde n’en a pas envie. De plus, pour avoir le droit de négocier en tant qu’association du personnel ou syndicat, il faut avoir la « capacité de négocier ». Pour que des négociations CCT puissent être menées, il faut impérativement que suffisamment de personnel soit organisé dans des syndicats.

Quelle CCT s’applique à qui ?

Tu trouveras les CCT des différents employeurs des branches de transfair ci-dessous, dans la section des téléchargements.

Qu’est-ce que la décision d’extension ?

Avec la décision d’extension, une CCT s’applique à l’ensemble du personnel et des employeurs d’une branche concernée, et tous doivent respecter les dispositions de la CCT. La décision d’extension est obtenue à la suite d’une requête de toutes les parties contractantes et si les conditions légales sont remplies conformément à la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT).

Qu’est-ce qu’une CCT d’entreprise ?

La CCT d’entreprise comprend des dispositions relatives aux conditions de travail.

Quelle est la différence entre une CCT et une CCT d’entreprise ?

Mis à part le nom et le champ d’application – la CCT d’entreprise ne s’applique qu’à une seule entreprise –, il n’y a pas de différence.

Quelle est la différence entre une CCT et un règlement du personnel ?

La CCT fait l’objet de négociations. Les représentations de l’employeur et du personnel se mettent autour d’une table avec les syndicats et les associations du personnel et discutent des adaptations à apporter, puis signent un contrat. Dans le cas du règlement du personnel ou de l’ordonnance sur le personnel de la Confédération, les syndicats et associations du personnel ne sont pas parties au contrat. Certes, transfair peut donner son avis et collaborer à de petits projets partiels, mais le syndicat n’est pas une partie contractante.

Qu’est-ce que l’obligation de paix du travail, et quel est son rapport avec la CCT ?

L’obligation de paix du travail s’applique pendant la durée de validité d’une CCT. Pendant cette période, il est interdit de faire grève.

En quoi l’obligation de paix du travail est une bonne chose ?

Autrefois, les grèves faisaient partie du quotidien, elles étaient un moyen apprécié pour faire entendre les préoccupations de la société ouvrière. Avec le partenariat social moderne, il n’est plus nécessaire de recourir à de tels moyens, car la collaboration est plus intense et meilleure qu’avant : les problèmes sont discutés à la table des négociations et dans le dialogue, les solutions sont trouvées ensemble.

CCT de la branche Poste & Logistique

En plus de la CCT, tu trouveras ici le lien vers la loi sur la durée du travail.

CarPostal CCT

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Entrepreneurs CarPostal convention

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La Poste Suisse CCT faîtière

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PostFinance CCT

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PostLogistics SA CCT

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RéseauPostal CCT

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Swiss Post Solutions CCT

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IMS CCT

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presto CCT

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Loi sur la durée du travail

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CCT de la branche ICT

Swisscom CCT

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Cablex CCT

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localsearch CCT

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CCT de la branche Transports publics

En plus de la CCT, tu trouveras ici le lien vers la loi sur la durée du travail.

CFF CCT

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CFF Cargo CCT

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BLS CCT

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login CCT

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Loi sur la durée du travail

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Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail

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Synopse Loi sur la durée de travail

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Conditions de travail de la branche Administration publique

La branche Administration publique n’a pas de convention collective de travail. Tu trouveras ici toutes les conditions de travail actuelles sous la forme d’ordonnances sur le personnel et de textes de lois.

Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF

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Loi sur le personnel de la Confédéra­tion

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Ordonnance sur le personnel de la Confédération

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Ordonnance concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération

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Ordonnance du DDPS sur le personnel militaire

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Ordonnance du DFAE concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération

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Ordonnance sur la retraite des membres des catégories particulières de personnel

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Règlement sur le personnel de PUBLICA

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Ordonnance sur le personnel de la HEFP

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Ordonnance sur le personnel de Swissmedic

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Ordonnance de METAS relative à son personnel

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