Lancement de la liste noire

Le projet RESPECT8-3.CH entre dans la prochaine phase

Depuis 2019, les entreprises de plus de 100 employé-e-s ont l’obligation légale d’effectuer une analyse des salaires. Étant donné que la loi sur l’égalité ne prévoit aucune sanction en cas de non-respect, transfair – en collaboration avec Travail.Suisse et les autres syndicats affiliés – a lancé le projet RESPECT8-3.CH. Jusqu’ici, les entreprises qui se comportent conformément à la loi pouvaient s’inscrire sur une liste blanche. La liste noire fait maintenant son apparition.

Olivia Stuber
Une balance inégale met en évidence la différence de salaire entre hommes et femmes

Ce qui s’est passé jusqu’ici

La loi sur l’égalité a fait l’objet d’une révision il y a 4 ans : les entreprises de plus de 100 employé-e-s doivent analyser leurs salaires pour déterminer s’il existe une discrimination entre femmes et hommes. Elles doivent ensuite faire vérifier cette analyse et en communiquer le résultat à leur personnel avant le 30 juin 2023.

Même si c’est un bon début, la loi présente quelques lacunes, car elle ne prévoit ni contrôles ni sanctions. Le projet RESPECT8-3.CH a été mis en place pour y remédier. Jusqu’ici, les entreprises qui respectent la loi pouvaient se faire inscrire sur une liste blanche, rendant ainsi leur conformité à la loi transparente.

La liste noire est lancée

Il est certes précieux d’avoir une liste d’entreprises exemplaires, mais celles qui ne respectent pas la loi restent dans l’ombre. C’est pourquoi, le 1er juin 2023, l’équipe du projet lance la liste noire. Désormais, un outil de lancement d’alerte permettra de signaler anonymement les entreprises qui ne respectent pas la loi. L’équipe du projet vérifiera les déclarations avant d’inscrire l’entreprise sur la liste noire, publique. Le fait de rendre cette information publique contribue à l’application des analyses salariales et permet de combler, du moins en partie, une lacune de la loi.

Le rôle du partenariat social

La mise en place d’instruments de contrôle et de sanction est essentielle pour lutter contre la discrimination salariale. Mais le partenariat social est tout aussi important pour la mise en œuvre de mesures concrètes contre les inégalités salariales. Les expériences faites jusqu’ici dans le cadre des analyses salariales montrent que les entreprises prennent des mesures efficaces pour atteindre l’égalité salariale surtout lorsqu’elles sont impliquées dans un partenariat social.

Égalité des salaires dans le service public

Grâce à des années de bons partenariats sociaux, transfair a réussi à s’attaquer à la discrimination salariale dans le service public en collaboration avec les entreprises et à obtenir ainsi des améliorations. Un coup d’œil sur la liste blanche le montre : presque tous les partenaires sociaux de transfair y figurent. transfair est fier qu’un partenariat social constructif génère une grande plus-value pour les entreprises, mais également et surtout pour les salarié-e-s. Cette plus-value ne se limite pas aux négociations salariales ou de CTT ; le partenariat social intervient aussi là où la législation suisse est insuffisante.