Rétrospective de la session d’hiver 2023

Pas de coupes dans le TRV – mais à la Confédération

Le Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 23.041 a fait l’objet de nombreux allers et retours entre les chambres. Avant la consultation, transfair a envoyé sa recommandation et s’est opposé aux coupes dans le transport régional de voyageurs (TRV) et aux coupes interdépartementales dans les crédits de matériel et de personnel à la Confédération. C’est pourquoi le résultat final suscite des sentiments mitigés.

transfair se réjouit du rejet par les chambres des réductions dans le TRV et de l’augmentation de 50 millions des fonds fédéraux pour le TRV. Les réductions auraient entraîné une diminution des offres et une détérioration de la desserte des régions périphériques.

Néanmoins, le parlement a malheureusement accepté les coupes interdépartementales dans les crédits de matériel et de personnel. Ces mesures d’économie ajoutent une nouvelle pression aux départements et aux offices, en termes de personnel. Les postes vacants ne seront pas repourvus et les contrats à durée déterminée ne seront pas prolongés. Le personnel en place devra subir une surcharge de travail. transfair regrette cette décision du parlement et s’engagera de toutes ses forces pour des solutions au niveau du partenariat social.

Adieu les réductions de rentes

L’enjeu était de taille, le soulagement n’en est que plus grand. Les deux motions du groupe UDC Adapter la participation de la Confédération à la prévoyance professionnelle de ses salariés à celle des entreprises du secteur privé 22.3959 et Limiter les prestations de la caisse de pension pour les employés de la Confédération 22.3960 visant à réduire les rentes du personnel de la Confédération et du domaine des EPF ont été rejetées par le Conseil des États et sont donc définitivement enterrées. Un grand succès, après l’adoption des motions par le Conseil national lors de la session d’été. Dans le cadre de la Communauté d’intérêt du personnel de la Confédération, transfair s’est battu contre ces interventions, tant au sein de la commission du Conseil des États que dans l’ensemble du conseil. transfair peut être fier du résultat!

La Loi sur les CFF est au goût de transfair

En sa qualité de partenaire social des CFF, transfair s’engage pour le bien des chemins de fer fédéraux. Dans un courrier adressé au Conseil national concernant l’objet du Conseil fédéral Loi sur les chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification 23.063, transfair s’est prononcé entièrement dans le sens des CFF. Avec succès. Car la loi a été adoptée par le Conseil national, comme recommandé par transfair : pour réduire l’endettement net des CFF, ces derniers doivent recevoir un apport unique de 1,15 milliard de francs à fonds perdu. En outre, les réserves du fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) doivent être augmentées afin de compenser une baisse du prix du sillon dans le trafic grandes lignes. Le Conseil national n’est pas d’accord avec le Conseil fédéral sur le fait qu’à partir d’un certain niveau d’endettement, les CFF ne pourraient plus recourir à des prêts de trésorerie, mais que le Conseil fédéral devrait demander des prêts à l’Assemblée fédérale dans le cadre du budget. Ces prêts seraient soumis au mécanisme du frein à l’endettement et viendraient concurrencer d’autres tâches fédérales. L’objet passe ainsi en commission du Conseil des États ; transfair en est ravi.

Autres objets pertinents

• La motion Mettler Augmenter les rentes AVS des retraités dans le besoin 23.3239 a été adoptée par le CN et passe en commission du CE.
• Le postulat CEATE Appliquer le principe de causalité pour les retours dans la vente par correspondance en ligne 23.4330 a été adopté par le CE et transmise au Conseil fédéral.
• La motion Müller Damian Renforcer l’attrait du travail à temps plein ! 23.4010 a été transmise par le CE à la commission compétente pour examen préalable.