Rétrospective sur la session d’été 2025

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Rétrospective sur la session d’été 2025

Les discussions sont enflammées durant l’été : le Parlament approuve la révision de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers), avec malheureusement quelques détériorations pour le personnel. Comme le souhaitait transfair, le crédit supplémentaire pour Horizon a été approuvé.

Olivia Stuber
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Photo du Palais fédéral suisse en été

En bref :

  • La loi sur le personnel de la Confédération va être révisée et contient aussi quelques détériorations pour le personnel.
  • Le crédit supplémentaire pour Horizon Europe est approuvé.
  • La loi sur les douanes arrive à son terme au bout de presque trois ans.

Révision de la loi sur le personnel de la Confédération

Le Parlament a approuvé la révision de la loi sur le personnel de la Confédération 24.068. Elle permettra ainsi des modifications en matière de prévoyance professionnelle, de protection des données et de numérisation. La base légale de ce qu’on appelle le Profiling, soit la possibilité pour la Confédération de chercher de manière ciblée des talents sur les médias sociaux, est la nouveauté centrale. Néanmoins, la révision comporte aussi des changements défavorables pour le personnel contre lesquels transfair s’est engagé dans les conseils. L’affaiblissement de la protection contre le licenciement et l’allongement des délais pour les mesures liées au droit du personnel sont particulièrement regrettables. En revanche, il est positif de noter que transfair a réussi à s’engager pour le maintien des indemnisations pour les décisions rendues sur réclamation de licenciements.

Crédit supplémentaire pour Horizon

L’arrêté fédéral sur le supplément I du budget 2025 25.007 a été adopté par le Parlement. Les conseils ont suivi le Conseil fédéral en tous points – dont entre autres le crédit supplémentaire de 666 millions de francs pour la participation à des programmes de recherche de l’UE comme Horizon Europe. transfair se félicite que le Parlament ait à présent accordé à Horizon les fonds différés. Pour tout le secteur de la recherche, dont le domaine des EPF, l’inclusion à des programmes de l’UE est essentielle pour pouvoir continuer à pratiquer une recherche de pointe et attirer les meilleurs talents.

Accord pour la réforme des douanes

Au bout de presque trois ans, les conseils ont aplani les dernières divergences concernant la mega réforme de la loi sur les douanes 22.058. Les objectifs principaux étaient la simplification et la numérisation du secteur des douanes. Dans ce cadre, la police des frontières acquiert davantage de compétences. Celle-ci pourra désormais être armée lors de contrôles présentant des dangers particuliers ainsi que prélever des empreintes et des échantillons d’ADN.