Enfin de la clarté – les nouvelles classes de salaire pour les spécialistes de douane et gardes-frontière sont connues

Administration publique

Les nouvelles classes de salaire pour les spécialistes de douane et gardes-­fron­tière sont connues

Il est enfin clair à quelle classe de salaire seront affectés les futurs spécialistes en douane et sécurité des frontières : la classe de salaire 17 entraîne des changements pour toutes les personnes concernées. transfair a longuement mais avec succès négocié les modalités de mise en œuvre avec l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Matthias Humbel

Nouveau : classe de salaire 17

Depuis aujourd’hui, c’est clair : l’Office fédéral du personnel (OFPER) a affecté les futurs spécialistes en douane et sécurité des frontières à la classe de salaire 17. Cela correspond à deux classes de plus pour les actuels agents du Corps des gardes-frontière (Cgfr) et une de moins pour les anciens spécialistes en douane.

transfair s’était engagé avec véhémence en faveur de la classe de salaire 18 et avait élaboré les descriptions de la nouvelle fonction en collaboration avec l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). transfair regrette que l'OFPER ait affecté le personnel spécialisé en douane et sécurité des frontières à la classe de salaire 17, mais acceptera la décision de l’OFPER. Ceci après que l’Office du personnel ait expliqué en détail ses motivations aux partenaires sociaux et que transfair ait pu se convaincre que l’évaluation a été faite correctement.

Succès de la négociation pour la mise en œuvre

Étant donné que cette adaptation signifie pour certaines personnes la perte d’une classe de salaire, la mise en œuvre doit être socialement acceptable et se faire séparément pour les deux catégories professionnelles. Les agents du Cgfr doivent pouvoir profiter des nouvelles classes de salaire dès qu’ils auront suivi le programme de perfectionnement Allegra. Pour les spécialistes en douane, transfair a exigé une phase de transition étendue afin d’atténuer les effets du changement.

Au cours de plusieurs rondes de négociation intensives, les partenaires sociaux ont finalement trouvé une solution satisfaisante pour les deux parties. Le résultat des négociations prévoit les points suivants :

Agents Cgfr (y compris aspirants)

Adaptation de la classe de salaire pour tous les agents Cgfr au 1er janvier 2024 déjà. Les premiers agents Cgfr auront d’ici là terminé la formation Allegra et pourront être transférés dans la nouvelle fonction. Le changement intervient aussi pour les agents Cgfr qui suivront la formation Allegra plus tard.

Spécialistes en douane

La classe de salaire ne sera adaptée qu’au 1er janvier 2028. D’ici là, ces collaborateurs restent dans leur classe de salaire actuelle, ce qui leur laisse une phase transitoire de six ans. Dès 2028 entreront aussi en vigueur les garanties salariales selon l’Ordonnance sur le personnel de la Confédération (article 52a). Pour autant que l’ancien salaire dépasse le montant maximal fixé pour la nouvelle classe de salaire. Pour les collaborateurs qui auront 55 ans révolus à ce moment-là, cette garantie salariale dure cinq ans, et elle est de deux ans pour les salariés plus jeunes. Au vu de ce qui précède, les collaborateurs concernés subiront une éventuelle réduction de salaire au plus tôt en 2030.

Les cadres

Pour les cadres ayant pris leurs fonctions sans classe de salaire définie, la classe de salaire continue à être adaptée rétroactivement à la prise de fonction.

Le bon résultat des négociations procure de la sécurité

L’OFDF avait initialement envisagé d’appliquer les adaptations pour les deux catégories de personnel le 1er janvier 2026. Dans les négociations, transfair et les autres syndicats ont réussi à convaincre l’OFDF que la solution actuelle, avec deux dates différentes, est socialement plus acceptable et plus correcte.

Pour transfair, le résultat est positif et important pour plusieurs raisons. D’une part, les collaborateurs sont enfin fixés par rapport à leur futur salaire. D’autre part, les partenaires sociaux ont pu aboutir à une solution optimale pour les deux catégories de personnel. Pour les agents Cgfr, l’adaptation intervient au plus vite, afin qu’ils profitent de la classe de salaire supérieure à partir de 2024 déjà. Pour les spécialistes en douane, le report de la date de mise en œuvre permet d’atténuer l’impact d’une classe de salaire inférieure.

Cela procure de la sécurité et réduit encore une fois considérablement le cercle des collaborateurs concernés. transfair se montre satisfait du résultat obtenu.

Les négociations continuent

Conjointement avec les autres syndicats de la CI Administration fédérale, transfair a demandé à l’OFDF de négocier la transformation et les nouvelles conditions d’engagement au sein de l’office. Dans différents groupes de travail, les partenaires sociaux discutent depuis mai 2021 des différentes conditions de travail. Ces négociations se poursuivront au cours des prochains mois.

L’AFD devient OFDF

Dans le cadre de DaziT, il n’y a pas que les conditions d’engagement qui changent, mais aussi la dénomination des offices fédéraux. Le 1er janvier 2022, l’Administration fédérale des douanes AFD est ainsi devenue l’OFDF.