Documents

Résolution & stratégie

Résolution 2019
Stratégie branche Administration publique

Documents de partenariat social

Prise de position sur la convention d’objectifs 2021-2024 de l’EPFL
Ordonnance du Conseil des EPF concernant la protection des données personnelles du personnel dans le domaine des EPF
Memorandum of Understanding avec l'Administraion fédérale des douanes (allemand)
Déclaration commune d'intention 2016 - 2019
Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)
Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers)
Ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)
Plan social pour l'administration fédérale
Plan social AFD-OFDF

Prises de position procédures de consultation

Prise de position sur la modification de l’Ordonnance sur la retraite des
membres des catégories particulières de personnel (ORCPP) - avril 2021

Lettre à Christian Bock - avril 2021

Prise de position de transfair sur le Règlement de la Commission de conciliation conformément à la Loi sur l'égalité des chances pour le Domaine des EPF, septembre 2019
Prise de position transfair sur la révision partielle de l’Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, juin 2019
Révision de la Directive associée concernant l’utilisation des Cartes de Crédit à l’EPFL et de la Directive concernant les voyages professionnels et le remboursement des frais
Consultation : Plan stratégique 2021-2024 du Conseil des EPF pour le Domaine des EPF
Consultation sur les profils de compétences du nouveau système salarial (NSS)
Consultation sur la directive pour l’utilisation des logiciels soumis à contrat de licence
Révision de la Loi sur le personnel de la Confédération (en allemand)
Directive en matière d’acceptation d’avantages et d’invitations reçus
Directive sur l’utilisation du matériel privé à des fins professionnelles
Prise de position de transfair sur la révision de la Loi sur les EPF 

Flyers de la branche

Flyer de la branche en français
Flyer de la branche en anglais

Divers

Feuille de thème «numérisation»