Frais - c’est l’employeur qui paie mon repas?

Frais - c’est l’employeur qui paie mon repas? © transfair
10.10.2018

Les frais sont un sujet sensible. Quels sont les coûts supportés par l’employeur? Et qu’est-ce que le salarié doit payer lui-même? transfair intervient à ce sujet auprès du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et dans le domaine des EPF.

Les règlements des frais sont source de conflits. Rapidement, l’accumulation de petits montants représente une somme considérable. En conséquence, toute modification du règlement peut facilement provoquer la colère.

Fondamentalement, le seul but consiste à rembourser les dépenses effectuées par le salarié dans l’accomplissement de son travail. Ainsi, les voyages professionnels sont à la charge de l’employeur, tout comme les frais de repas ou d’hébergement en dehors du lieu de travail convenu.

Il ne s’agit donc pas d’un élément du salaire. Les frais ne servent pas à améliorer le revenu, mais seulement à couvrir les dépenses encourues. Jusqu’ici, c’est simple. Mais dans le quotidien professionnel, ça devient rapidement assez compliqué. Quand précisément ai-je droit à un remboursement ? Et quels sont les frais que je dois assumer seul(e)?
transfair est actuellement en pourparlers avec le DDPS et le domaine des EPF au sujet des règlements des frais. Le syndicat s’engage activement pour des solutions réalistes et justes.

Précisions au DDPS
Depuis un certain temps, l’incertitude règne notamment au sein de la police militaire en ce qui concerne le droit au remboursement des frais pour le personnel. Au fil du temps, des pratiques très divergentes se sont installées. La formulation très ouverte du défraiement pour les repas dans les ordonnances relatives à la loi sur le personnel de la Confédération a suscité de nombreuses interrogations parmi le personnel.

transfair est depuis longtemps en contact avec les responsables des ressources humaines du Commandement des Opérations et du DDPS. L’objectif est d’élaborer une directive qui permette de clarifier le droit au remboursement des frais. A l’échéance rédactionnelle, les travaux étaient sur le point d’aboutir.

Nouvelle directive à l’EPFL
A l’EPFL, une révision de la directive concernant les voyages professionnels et le remboursement des frais est en cours. L’EPFL plafonne le remboursement de nombreux frais comme l’hébergement, le véhicule privé (150 km remboursés contre 500 km aujourd’hui), les frais de représentation, les vols et se rapproche tendanciellement de la Confédération.

En outre, l’EPFL sollicite davantage le collaborateur pour qu’il donne la preuve des coûts engendrés par l’exercice de sa fonction, par exemple pour les frais d’hébergement ou de transport.

transfair souhaite un règlement des frais réaliste
Le personnel doit pouvoir travailler dans des conditions favorables. transfair a pris position sur la révision du règlement des frais et insiste sur les points suivants:
  • Des exceptions à la règle doivent être possibles. Notamment, l‘usage du véhicule privé peut être avantageuse en termes de temps, de coût et de développement durable.
  • Un dialogue réussi entre un collaborateur et son supérieur hiérarchique est primordial afin de trouver une solution optimale à chaque situation.
Le collaborateur ne doit pas être entravé dans sa fonction en raison d’une directive sur les frais rigide.
Domaines
EPF, DDPS