Rétrospective de la session parlementaire de printemps 2026

Rétrospective de la session parlementaire de printemps 2026

En vue de la session de printemps 2026, transfair s’est une nouvelle fois mobilisé en faveur du service public et de son personnel, parfois directement au Parlement. Même si nous avons certainement contri-bué à atténuer le programme d’austérité extrême de la Confédération, le programme d’allègement bud-gétaire 2027, nous sommes très mécontents du résultat de cette session. Une raison de plus pour ne pas baisser les bras !

Olivia Stuber
Le Palais fédéral au printemps, sous un ciel couvert

En bref

  • Le Parlement a adopté une motion pour des salaires de la Confédération « alignés sur le secteur privé ». transfair continue de mettre en garde contre un affaiblissement de la Confédération en tant qu’employeur, de l’ensemble du service public et des partenariats sociaux avec les syndicats.
  • Le programme d’allègement budgétaire 2027 a certes été atténué, mais nous ne sommes absolument pas satisfaits du résultat. Il est inacceptable que des économies soient faites au détriment du personnel !
  • Les moyens alloués au transport régional de voyageurs (TRV) et au fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) vont être réduits. transfair est perplexe.
  • Une autre mesure d’austérité radicale consiste à centraliser les services administratifs de la Confédération. transfair craint une détérioration des conditions de travail ! La motion passe à la commission compétente du Conseil national.
  • Le Conseil des États a tout de même adopté une motion visant à instaurer un nouveau modèle de financement pour Swissmedic. Nous saluons cette décision, car ce nouveau modèle apporterait davantage de sécurité de planification à Swissmedic. L’objet passe à la commission compétente du Conseil national.

Le Parlement veut « aligner sur le secteur privé » les salaires de la Confédération

Un sujet épineux qui plombe le moral de transfair depuis des années : le Parlement est d’avis qu’il faut Aligner sur le secteur privé les salaires versés par la Confédération (objet 24.3780). Après le National, le Conseil des États a adopté à son tour cette motion.

transfair n’a de cesse de combattre le mythe selon lequel les salaires dans l’administration fédérale seraient trop élevés. Malheureusement, notre opposition est une nouvelle fois restée vaine au Parlement. Le Conseil fédéral doit désormais veiller à ce que les salaires de la Confédération tiennent compte non seulement des qualifications et de l’expérience, mais aussi des salaires pratiqués par d’autres employeurs sur le marché. De plus, les salaires ne doivent pas augmenter davantage que ceux du secteur privé à l’échelle nationale.

Personne ne sait à quoi servent tous ces efforts, car une étude réalisée par PricewaterhouseCoopers (PwC) démontre clairement que les rémunérations de l’administration fédérale sont conformes au marché ! De plus, l’évolution des salaires est d’ores et déjà limitée par le nouveau système salarial de la Confédération. Et la progression des salaires à la Confédération est aujourd’hui plus modérée que dans l’ensemble des secteurs économiques. On n’aboutira donc pas à des salaires « davantage conformes au marché », mais à un affaiblissement de la Confédération en tant qu’employeur et de l’ensemble du service public. En outre, cela sape le partenariat social avec les syndicats.

Le programme d’allègement budgétaire 2027 est ficelé

Le Programme d’allègement budgétaire 2027 de la Confédération (objet 25.063) a une nouvelle fois fait l’objet de vifs débats au Conseil national et au Conseil des États. Ce paquet est désormais ficelé, et transfair n’en est absolument pas satisfait. Certes, ce programme d’austérité extrême a été quelque peu atténué, mais nous avions rejeté dès le début l’ensemble des mesures d’économies qui concernent presque exclusivement les dépenses.

Coupes dans les transports publics

Dans le domaine des transports publics aussi, il a été décidé de réduire les moyens alloués au transport régional de voyageurs (TRV), mais tout de même de 60 millions de moins que ce que le Conseil fédéral avait initialement prévu. Cette réduction est en totale contradiction avec le crédit TRV adopté pour les années 2026 à 2028. Conséquence : la pression sur les cantons et sur les entreprises de TP va s’accentuer.

D’autres coupes concernent les versements au fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) qui seront réduits de 100 millions par an en 2028 et 2029. Ces décisions ne feront qu’aggraver le retard pris dans l’entretien du réseau ferroviaire.

Pour transfair, toutes les coupes budgétaires dans le TRV et le FIF sont inacceptables. Les décisions du Parlement nous laissent perplexes.

Nouvelles coupes budgétaires pour l’administration

Comme si le programme d’allègement budgétaire 2027 ne suffisait pas, le Conseil des États a adopté une motion visant à Centraliser les services administratifs communs pour améliorer l’efficacité et faire des économies (objet 25.4412). Cette mesure vise à centraliser les services administratifs communs tels que les finances ou les ressources humaines, afin de rendre la Confédération plus efficace. transfair s’était clairement opposé à cette motion au sein du Parlement. D’une part, divers projets de centralisation sont d’ores et déjà en cours. D’autre part, le syndicat y voit un risque important de délocalisation et de perte de savoir-faire. Pour transfair, il est clair qu’une amélioration de l’efficacité ne doit pas se faire au détriment des conditions de travail !

La motion passe à la commission compétente du Conseil national.

Nouveau modèle de financement pour Swissmedic

Le Conseil des États a adopté la motion pour un Financement intégral de Swissmedic par des émoluments et taxes (objet 25.4413). Cela permettrait de simplifier et de garantir durablement le financement de Swissmedic. transfair soutient cet objet, car il permet non seulement d’alléger le budget de la Confédération et de garantir un financement conforme au principe de causalité, mais aussi de rendre Swissmedic plus indépendante et de lui offrir une plus grande sécurité de planification. C’est la seule manière pour Swissmedic de maintenir ses normes de qualité et de protéger son personnel. L’objet passe à la commission compétente du Conseil national.