Discrimination au travail

Discrimination au travail

La situation légale de départ en matière de discrimination au travail est complexe. En principe, le droit du travail suisse ne prévoit pas d’obligation générale d’égalité de traitement. En vertu de la liberté contractuelle, il est permis aux employeurs de traiter leurs employés différemment en ce qui concerne le salaire et d’autres éléments du contrat.

Si des différences de traitement fondées sur la race, l’origine, les croyances ou le handicap surviennent dans le cadre de rapports de travail de droit privé, il n’y a pas d'illégalité fondamentale tant qu’aucune atteinte à la personnalité ou aucun harcèlement ne peut être prouvé.

En revanche, le devoir d’assistance légal prévoit que le personnel soit protégé contre les atteintes à l’intégrité personnelle, ce qui inclut le harcèlement sexuel, mais aussi d’autres formes de harcèlement et de discrimination en général.

La loi sur l’égalité interdit quant à elle les discriminations directes et indirectes fondées sur le sexe, la situation familiale ou la grossesse. Cela inclut le processus de candidature, la répartition des tâches, le salaire, la promotion, la formation et le perfectionnement, le licenciement ainsi que le harcèlement sexuel. Si tu es victime d’une telle discrimination sur le lieu de travail, la loi prévoit qu’il faut y remédier et tu as éventuellement droit à des dommages et intérêts.

Dans de nombreux cas, les conventions collectives de travail contiennent des règles plus strictes que la loi en matière de discrimination.

Pour trouver de l’aide

Tu te sens discriminé-e sur ton lieu de travail ? Alors n’hésite pas et cherche de l’aide. Comme la situation juridique n’est pas claire, un soutien spécialisé est particulièrement important. Les experts des secrétariats régionaux sont là pour te conseiller et t’aider de manière non bureaucratique. Les entretiens de conseil sont confidentiels.

Conseils et aide

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Ce que tu peux déjà faire de toi-même

Récolter des preuves

Documente le harcèlement moral et tiens un journal détaillé dans lequel tu consignes les incidents. Note le nom de toutes les personnes impliquées, le genre d’incident et comment tu as réagi. S’il y a des témoins, note leurs noms.

Contacter un service spécialisé

De nombreux partenaires sociaux disposent d’un point de contact pour les cas de harcèlement moral qui peut servir de médiateur dans une telle situation. Dans le doute, transfair te conseille de t’adresser à ton secrétariat régional qui t’assistera et qui définira, avec toi, les mesures à prendre.

Disclaimer

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