Déclaration de protection des données

Déclaration de protection des données

Introduction

Il ne s'agit pas d'une description exhaustive ; le cas échéant, d'autres déclarations de protection des données ou conditions générales de vente, conditions de participation et autres documents similaires règlent des faits spécifiques. Par données personnelles, on entend toutes les indications qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. En font partie, outre tes données de contact telles que ton nom, ton numéro de téléphone, ton adresse ou ton adresse e-mail, d'autres informations que tu nous communiques. Le droit suisse de la protection des données (LPD) s'applique. Nous attirons spécifiquement votre attention sur le droit éventuellement applicable par ailleurs en vertu du règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

Qui est responsable du traitement des données ?

L'association du personnel transfair est responsable du traitement de tes données. Le département Services de transfair se tient à ta disposition pour toute question ou suggestion concernant la protection des données ou le traitement de tes données personnelles :

transfair - l'association du personnel Services
21, chemin du Houblon (Hopfenweg 21)
3007 Berne

info@transfair.ch

Pourquoi collectons-nous des données personnelles ?

Nous sommes conscients de l'importance d'un traitement soigneux de tes données personnelles. Tes données sont traitées de manière confidentielle et conformément à la législation sur la protection des données. L'utilisation de notre site web est en principe possible sans indication de données personnelles. Tout traitement de données n'est effectué qu'à des fins spécifiques. Celles-ci peuvent par exemple résulter d'une nécessité technique, d'exigences contractuelles, de prescriptions légales, de l'objectif associatif de transfair, d'un intérêt prépondérant, c'est-à-dire de motifs légitimes, ou de ton consentement explicite. Nous collectons, enregistrons et traitons les données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire. Par exemple pour la gestion de la relation client, la fourniture de nos services et produits, le traitement des commandes et des contrats, la vente et la facturation, la réponse aux questions et aux demandes, l'information sur nos produits et services ainsi que leur commercialisation, le soutien pour les questions techniques ainsi que l'évaluation et le développement des services et produits. La protection de ta sphère privée nous tient à cœur. Nous ne mettons pas à disposition de tiers les données personnelles que tu as saisies sur nos pages (par exemple ton nom, ton adresse ou ton adresse e-mail) sans ton accord explicite. Exception faite de la transmission à d'éventuels prestataires de services externes qui traitent en notre nom ta demande ou ta commande et qui traitent les données impérativement nécessaires à cet effet. Il est garanti que tous les services recevant des données respectent les exigences de la protection et de la sécurité des données. En saisissant tes données personnelles dans un formulaire de contact ou en nous envoyant un e-mail, tu acceptes que tes données personnelles soient traitées dans un but précis. Afin de protéger au mieux tes données transmises, l'exploitant du site web utilise un cryptage SSL. Tes données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au vu de l'objectif ou que la loi l'exige. Nous avons toutefois besoin de tes caractéristiques démographiques anonymes pour nos statistiques.

Quelles données collectons-nous ?

Lors de la visite de notre site web, les données spécifiques à l'utilisateur (par ex. adresse IP, navigateur web, système d'exploitation) ainsi que les données techniques (par ex. URL des pages consultées, exécution de la requête de recherche) sont collectées et analysées de manière anonyme. La collecte et le traitement de ces données servent à la sécurité et à la stabilité du système et à l'analyse des erreurs et des performances ainsi qu'à des fins statistiques internes et nous permettent d'optimiser notre offre Internet. Enfin, nous utilisons des cookies ainsi que des applications et des outils lors de la visite de nos pages Internet. Tu trouveras de plus amples informations à ce sujet plus loin dans cette déclaration de protection des données. Lorsque tu t'abonnes à nos contenus ou que tu remplis un formulaire de contact/login client, nous traitons les données nécessaires à la fourniture du service demandé. Selon le service, les données suivantes peuvent être traitées : Adresse e-mail, nom, prénom, titre, adresse complète, objet et message. Dans la mesure où tu nous as donné ton consentement pour le traitement de tes données personnelles à des fins spécifiques (par exemple lors de ton inscription pour recevoir des newsletters ou une demande), nous traitons tes données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous n'avons pas d'autre base juridique et où nous avons besoin d'une telle base. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n'a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

Le traitement des données a lieu en réponse à ta demande et est nécessaire, conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD, aux fins mentionnées pour l'exécution du contrat et des mesures précontractuelles ou tu as donné ton consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD, au traitement des données décrites, puisque tu as consulté le site web.

Que sont les cookies et quand sont-ils utilisés ?

Afin d'adapter au mieux les offres à tes besoins, nous utilisons dans certains cas ce que l'on appelle des cookies. Les cookies sont de petits fichiers qui ne peuvent effectuer à eux seuls aucune opération et qui sont enregistrés sur ton ordinateur ou ton terminal mobile lorsque tu visites ou utilises l'un de nos sites Internet. Les cookies enregistrent certains paramètres de ton navigateur et des données relatives à l'échange avec le site Internet via ton navigateur. Lorsqu'un cookie est activé, un numéro d'identification peut lui être attribué, ce qui permet d'identifier ton navigateur et d'utiliser les données contenues dans le cookie. Il existe deux types de cookies : les cookies temporaires et les cookies permanents. D'une part, nous utilisons des cookies temporaires qui sont automatiquement supprimés de ton appareil mobile ou de ton ordinateur à la fin de la session de navigation, d'autre part, nous utilisons des cookies permanents pour enregistrer les préférences de l'utilisateur (par ex. la langue). Ceux-ci restent stockés sur ton ordinateur ou ton terminal mobile entre un mois et dix ans après la session de navigation. Après la période programmée, ils sont automatiquement désactivés. transfair n'utilise expressément aucun cookie pour collecter des informations sur ton ordinateur (ce qu'on appelle un spyware) ou pour afficher des annonces lorsque tu n'es pas connecté à Internet ou que tu surfes en dehors des portails appartenant à transfair (ce qu'on appelle un adware).

Les cookies et les techniques comparables sont également utilisés par transfair pour permettre certains processus, services et transactions, par exemple lorsque tu utilises un panier virtuel sur une place de marché électronique sur Internet. Tu peux renoncer aux avantages des cookies en configurant ton navigateur de manière à ce qu'un avertissement apparaisse à l'écran avant l'enregistrement d'un cookie ou que l'installation de cookies soit rendue impossible. Les cookies déjà installés peuvent être supprimés. Dans ce cas, certains services de transfair et/ou de tiers ne peuvent toutefois pas être utilisés. transfair autorise les entreprises partenaires qui fournissent des prestations pour transfair ou qui sont intégrées au site Internet de transfair à placer des cookies, dans la mesure où cela est techniquement nécessaire et où l'utilisation des cookies est proportionnée. transfair n'a aucune influence sur l'utilisation de cookies en dehors de son site Internet. En continuant à utiliser notre site Internet et/ou en acceptant la présente déclaration de protection des données, tu acceptes que des cookies soient installés par nos soins et que des données d'utilisation personnelles soient ainsi collectées, enregistrées et utilisées, même après la fin de la session de navigation (cookies dits permanents). Tu peux révoquer ce consentement à tout moment en activant les paramètres de ton navigateur pour refuser les cookies de tiers.

Comment les outils de suivi sont-ils utilisés ?

Nous utilisons les services d'analyse web de Google Analytics dans le but de concevoir nos pages Internet, nos applications et nos e-mails en fonction des besoins et de les optimiser en permanence. Google Analytics est un service d'analyse web de Google Inc. Google Analytics. Il utilise ce que l'on appelle des "cookies", des fichiers texte qui sont enregistrés sur ton ordinateur et qui permettent d'analyser ton utilisation du site web. Tu apprendras plus haut au chapitre 6 ce que sont exactement les cookies. Dans le cadre de nos pages Internet, des profils d'utilisation pseudonymisés sont créés et de petits fichiers texte enregistrés sur ton ordinateur sont utilisés (voir plus haut "Que sont les cookies et quand sont-ils utilisés"). Les informations générées par les cookies concernant ton utilisation de ce site Internet sont transmises aux serveurs des fournisseurs de ces services, y sont enregistrées et traitées pour nous. En plus des données mentionnées ci-dessus (voir "Quelles données sont traitées lors de l'utilisation de nos pages Internet ?"), nous obtenons ainsi les informations suivantes :

  • Chemin de navigation qu'un visiteur emprunte sur le site Internet
  • Temps passé sur la page ou sous-page Internet
  • Sous-page sur laquelle on quitte le site Internet
  • le pays, la région ou la ville d'où provient l'accès
  • Terminal (type, version, profondeur de couleur, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur)
  • Visiteur récurrent ou nouveau

Nous utilisons ces informations pour évaluer l'utilisation de nos pages Internet. Ci-dessous, tu en apprendras plus sur nos principaux outils de suivi.

L'objectif publicitaire sous-jacent doit être considéré comme un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La responsabilité d'une exploitation conforme à la protection des données doit être garantie par le fournisseur respectif. Le traitement des données en relation avec ces plug-ins s'effectue lors de ton utilisation de ces plug-ins avec ton consentement.

Google Analytics

Nous utilisons parfois Google Analytics sur nos sites web. Il s'agit d'un service fourni par des tiers qui peuvent se trouver dans n'importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s'agit de Google LLC aux États-Unis, google.com), qui nous permet de mesurer et d'évaluer l'utilisation du site web (de manière non personnelle). Pour ce faire, des cookies permanents sont également utilisés par le prestataire de services. Le prestataire de services ne reçoit pas de données personnelles de notre part (et ne conserve pas non plus d'adresses IP), peut suivre ton utilisation du site web, combiner ces données avec celles d'autres sites web - que tu as visités et qui sont également suivis par le prestataire de services - et utiliser ces connaissances à ses propres fins (p. ex. pilotage de la publicité). Dans la mesure où tu t'es toi-même enregistré auprès du prestataire de services, celui-ci te connaît également. Le traitement de tes données personnelles par le prestataire de services s'effectue alors sous la responsabilité du prestataire de services conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services nous communique uniquement la manière dont notre site web est utilisé (aucune information te concernant personnellement). Tu trouveras de plus amples informations sur le service d'analyse web utilisé sur la page Internet de Google Analytics. Tu trouveras des instructions sur la manière d'empêcher le traitement de tes données par le service d'analyse web sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de . Les conditions de Google Analytics peuvent être consultées ici. Nous utilisons la fonction "Activation de l'anonymisation IP" sur ce site web. Cela permet à Google de raccourcir l'adresse IP dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site web afin d'évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l'exploitant du site web d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d'autres données de Google. Tu trouveras plus d'informations sur le traitement des données des utilisateurs par Google Analytics dans la déclaration de protection des données de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de

Le traitement des données s'effectue sur la base de ton consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, points a et f du RGPD. Le transfert vers un pays tiers s'effectue sur la base de l'article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD. Tu peux révoquer ton consentement à tout moment.

Facebook Pixel et Facebook-Conversion

Dans le cadre de notre offre en ligne, le "pixel Facebook" du réseau social Facebook, qui est exploité par Facebook Inc, 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA, ou, si vous résidez dans l'UE, Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande ("Facebook"), est utilisé.

À l'aide du pixel Facebook, Facebook est en mesure de vous définir, en tant que visiteur de notre offre en ligne, comme groupe cible pour l'affichage de publicités (appelées "Facebook-Ads"). En conséquence, nous utilisons le pixel Facebook pour afficher les Facebook-Ads que nous avons placées uniquement aux utilisateurs de Facebook qui ont également montré un intérêt pour notre offre en ligne ou qui présentent certaines caractéristiques (par ex. intérêt pour certains thèmes ou produits sélectionnés sur la base des pages web visitées). À l'aide du pixel Facebook, nous voulons également nous assurer que nos Facebook Ads correspondent à l'intérêt potentiel des utilisateurs et ne sont pas harcelantes. Le pixel Facebook nous permet également de suivre l'efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d'étude de marché, en voyant si les utilisateurs ont été redirigés vers notre site web après avoir cliqué sur une publicité Facebook (ce que l'on appelle une "conversion").

Le traitement des données s'effectue sur la base de ton consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, points a et f du RGPD. Le transfert vers un pays tiers s'effectue sur la base de l'article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD. Tu peux révoquer ton consentement à tout moment.

Utilisation du réseau de diffusion de contenu (CDN)

Notre site web utilise les fonctions du CDN Google Fonts et myFonts. Le fournisseur est Google Inc., USA. Chaque fois qu'une de nos pages contenant des fonctions de Google Fonts est consultée, une connexion est établie avec les serveurs de Google Fonts. Google Fonts est informé que tu as visité nos pages Internet avec ton adresse IP. Lorsque vous visitez notre site web, une connexion à myFonts est établie lors du chargement de la page.

Pour ce faire, le navigateur que tu utilises doit se connecter aux serveurs de Google. Google est ainsi informé que notre site web a été consulté via ton adresse IP. L'utilisation de Google Web Fonts a lieu dans l'intérêt d'une présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Tu trouveras plus d'informations sur https://developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/.

Présence en ligne dans les médias sociaux

Nous sommes présents en ligne sur les réseaux sociaux et les plateformes (Facebook, LinkedIn, Instagram, Twitter et YouTube). Lors de l'appel des réseaux et plates-formes respectifs, les conditions générales et les directives de traitement des données de leurs exploitants respectifs s'appliquent. Tu trouveras les dispositions relatives aux réseaux sociaux du méta-univers dans les explications concernant Facebook

YouTube

L'exploitant des pages YouTube est YouTube, USA. Lorsque tu visites une page équipée d'un plug-in YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Le serveur YouTube est alors informé des pages que tu as visitées. Si vous êtes connecté(e) à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d'associer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Tu peux empêcher cela en te déconnectant de ton compte YouTube. Pour plus d'informations sur le traitement des données utilisateur, consulte la déclaration de confidentialité de YouTube à l'adresse suivante : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy

Le traitement des données s'effectue sur la base de ton consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, points a et f du RGPD. Le transfert vers un pays tiers s'effectue sur la base de l'article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD. Tu peux révoquer ton consentement à tout moment.

Bulletin d'information et concours

Tu peux t'abonner chez nous à une newsletter ou participer à des concours. Les données qui y sont saisies (notamment le nom, l'adresse, l'e-mail) nous permettent de t'envoyer une newsletter qui nous permet d'attirer ton attention sur d'autres offres et sur des informations actuelles, ainsi que de contacter les gagnants du concours. Les gagnants peuvent être publiés sur le site web correspondant (en indiquant leur nom et leur lieu de résidence). En participant et en indiquant tes données, tu donnes ton consentement correspondant. Pour l'envoi de la newsletter, tu nous donnes ton consentement, que tu peux révoquer à tout moment et ainsi te désabonner de la newsletter. L'inscription à notre newsletter s'effectue dans le cadre d'une procédure dite de double opt-in. C'est-à-dire qu'après ton inscription, tu reçois un e-mail te demandant de confirmer ton inscription. Cette confirmation est nécessaire pour que personne ne puisse s'inscrire avec des adresses e-mail étrangères. Les inscriptions à la newsletter sont enregistrées afin de pouvoir prouver le processus d'inscription conformément aux exigences légales. Cela comprend l'enregistrement de l'heure d'inscription et de confirmation, ainsi que de l'adresse IP. De même, les modifications de tes données enregistrées auprès du prestataire de services d'envoi sont consignées.

La base juridique pour le traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD.

Bulletin d'information - prestataire de services d'envoi

L'envoi de la newsletter se fait par le biais du prestataire de services d'envoi basé sur le cloud "mailXpert", une plateforme d'envoi de newsletters basée en Suisse. Tu trouveras les dispositions relatives à la protection des données du prestataire de services d'envoi ici : https://www.mailxpert.ch/datenschutz. Les serveurs de mailXpert se trouvent dans des centres de calcul certifiés et sécurisés en Suisse. Le prestataire de services d'envoi peut utiliser les données des destinataires sous forme pseudonymisée, c'est-à-dire sans les associer à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l'envoi et la présentation des newsletters, ou les utiliser à des fins statistiques. Le prestataire de services d'envoi n'utilise toutefois pas les données de nos destinataires de newsletters pour les contacter lui-même ou pour transmettre les données à des tiers.

La base juridique pour le traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point a) du RGPD.

Transfert de données et transmission de données à des tiers

Dans le cadre de nos activités commerciales et des objectifs susmentionnés "Pourquoi collectons-nous des données personnelles ?", nous communiquons également des données à des tiers, dans la mesure où cela est autorisé et que nous le jugeons opportun, soit parce qu'ils les traitent pour nous, soit parce qu'ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s'agit en particulier des services suivants :

  • Formation ARC
  • Zurich Assurance
  • Prolith SA
  • campfire GmbH
  • MailXpert
  • AC Automobile Suisse SA
  • AMAG Import AG
  • AP Automobile Suisse SA
  • Dialogue AP
  • CAP, Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA
  • Félix Bischofberger
  • GEWA
  • Mazda (Suisse) SA
  • Mercedes-Benz Suisse SA
  • Migrol AG
  • Caisse suisse de voyage (Reka) Coopérative
  • solution+benefit GmbH
  • Association ARC
  • Expert en mai
  • Caisse de pension des CFF
  • La Poste Suisse
  • Swisscom
  • TPF
  • Institut Paul Scherrer
  • Login SA
  • Chemin de fer du Sud-Est SOB
  • Chemin de fer du Lötschberg BLS
  • SPS Swiss Post Solutions
  • Chemins de fer appenzellois
  • Somnitec AG
  • RIB Cosinus GmbH
  • Caisse de pension de la ville de Zurich
  • Caisse fédérale de compensation CFC
  • ProPers Team AG

Ces destinataires se trouvent en partie sur le territoire national, mais peuvent être n'importe où dans le monde. Tu dois notamment t'attendre à ce que tes données soient transmises dans tous les pays, ainsi que dans d'autres pays d'Europe et aux États-Unis, où se trouvent les prestataires de services que nous utilisons (comme Microsoft par exemple). Ceux-ci sont tenus de respecter la protection des données dans la même mesure que nous-mêmes. Si nous transmettons des données dans un pays ne disposant pas d'une protection légale adéquate des données, nous veillons, comme le prévoit la loi, à assurer un niveau de protection approprié en recourant à des contrats correspondants, notamment sur la base des clauses contractuelles standard de la Commission européenne ou des Binding Corporate Rules, ou nous nous appuyons sur les exceptions légales que sont le consentement, l'exécution du contrat, la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, les intérêts publics prépondérants, les données personnelles publiées ou parce que cela est nécessaire pour protéger l'intégrité des personnes concernées.

Dans la mesure où des transferts de données sont effectués vers un destinataire en dehors de l'EEE, un niveau de protection des données adéquat est garanti pour le transfert à l'étranger par des mesures de sécurité appropriées. Si tu as des questions sur de tels contrats de protection des données basés sur les clauses contractuelles types de l'UE ou si tu souhaites plus d'informations sur d'autres mécanismes et mesures de sécurité pour le transfert de données vers des pays tiers, tu peux volontiers t'adresser à notre responsable de la protection des données.

Clauses contractuelles types UE : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/publications/standard-contractual-clauses-controllers-and-processors_de

Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons tes données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c'est-à-dire par exemple pour la durée de l'ensemble de la relation commerciale (de l'initiation, du déroulement et de la fin d'un contrat) ainsi qu'au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés contre notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes autrement contraints par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l'exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que tes données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou rendues anonymes. Pour les données d'exploitation (p. ex. protocoles de système, logs), des délais de conservation plus courts de 30 jours ou moins s'appliquent en principe. Les éventuelles données personnelles sont supprimées dès que l'objectif est atteint.

Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que l'émission de directives, des formations, des solutions de sécurité informatique et de réseau, des contrôles et des restrictions d'accès, le cryptage des mots de passe, des supports de données et des transmissions, la pseudonymisation, des contrôles. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission des données sur Internet ; en particulier, il existe un risque d'accès par des tiers lors de la transmission de données par courrier électronique.

Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation commerciale, tu dois fournir les données personnelles qui sont nécessaires à l'établissement et à l'exécution d'une relation commerciale et à l'accomplissement des obligations contractuelles qui y sont liées (tu n'as généralement pas d'obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec toi (ou avec le service ou la personne qui te représente) ou de l'exécuter. De même, le site web ne peut pas être utilisé si certaines données permettant de sécuriser le trafic de données (comme l'adresse IP) ne sont pas divulguées.

Tes droits en matière de données personnelles

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui t'est applicable et dans la mesure où elle le prévoit, tu as le droit d'obtenir des informations, de rectifier, d'effacer, de limiter le traitement des données et de t'opposer à nos traitements de données, ainsi que de demander la remise de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre service (ce que l'on appelle la portabilité des données). Note toutefois que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l'invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Nous t'informerons à l'avance si des frais sont à ta charge. Nous t'avons déjà informé de la possibilité de révoquer ton consentement. Note que l'exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous t'informerons au préalable si cela n'est pas déjà prévu dans le contrat. L'exercice de tels droits suppose en général que tu prouves clairement ton identité (par exemple par une copie de ta carte d'identité, lorsque ton identité n'est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir tes droits, tu peux nous contacter à l'adresse indiquée au point 2. Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente. L'autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch).

En vertu du RGPD, tu as le droit

  • de demander des informations sur tes données personnelles que nous traitons. Tu peux notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels tes données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue, l'existence d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ou d'opposition, l'existence d'un droit de recours, l'origine de tes données si elles n'ont pas été collectées chez nous, ainsi que l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes sur les détails de cette prise de décision (art. 15 RGPD). En cas d'effort disproportionné, nous nous réservons le droit d'exiger de toi une pièce d'identité ainsi que la prise en charge des frais effectifs au préalable.
  • exiger dans les plus brefs délais la rectification des données personnelles inexactes que nous avons enregistrées à ton sujet ou les faire compléter (art. 16 RGPD).
  • de demander la suppression de tes données personnelles enregistrées chez nous, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice (art. 17 RGPD).
  • de demander la limitation du traitement de tes données personnelles dans la mesure où tu en contestes l'exactitude, où le traitement est illicite mais que tu refuses leur suppression et que nous n'avons plus besoin des données, mais que tu en as besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou que tu t'es opposé au traitement conformément à l'article 21 du RGPD (article 18 du RGPD).
  • recevoir les données à caractère personnel que tu nous as fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable (art. 20 RGPD).
  • de révoquer à tout moment à notre égard le consentement que tu as donné. Cela a pour conséquence que nous ne pouvons plus poursuivre à l'avenir le traitement des données qui reposait sur ce consentement (article 7, paragraphe 3 du RGPD).

Modifications de la déclaration de confidentialité

Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Si la déclaration de protection des données fait partie d'un accord avec toi, nous t'informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 10 mai 2022.