Nouvelle réglementation pour les formations et réunions de team résultant de négociations fructueuses avec les partenaires sociaux

Nouvelle réglementation pour les formations et réunions de team résultant de négociations fructueuses avec les partenaires sociaux © transfair (de gauche à droite Alberto Bottini, Barbara Burri, Peter Käppler, Manuel Avalone, Bruno Zeller)
14.12.2016

Le 12 décembre 2016, la nouvelle réglementation sectorielle de la durée du travail (BAR) P-VS a été signée en présence des représentants de tous les partenaires de la négociation. La réglementation entre en vigueur le 1er janvier 2017. La BAR P-VS règle désormais la participation à des formations et à des réunions de team en dehors des tours assignés. Par ailleurs, les pauses seront réduites dans la mesure du possible à une durée maximale de 90 minutes. Les partenaires de négociation se sont en outre entendus pour supprimer de la BAR tous les contenus qui sont déjà réglés dans la CCT ou dans les dispositions de la LDT.

Les partenaires de négociation se sont entendus pour que la participation à des formations et à des réunions de team en dehors des tours assignés soit désormais réglée dans la BAR P-VS.

Une bonification en temps communiquée au préalable est créditée sur le compte CTS pour les séances de team, cours de formation et autres manifestations auxquels les collaborateurs participent sur une base volontaire en dehors des tours assignés, et qui ne sont pas directement indispensables à l’exécution de leur activité. La durée d’une telle séance ne doit pas dépasser trois heures. L’horaire effectif de la manifestation n’est pas prise en compte lors du contrôle des tours de repos, de la durée maximale pour un tour de service et de la durée maximale du travail. Aucune majoration de temps ne peut dès lors être accordée. Le volontariat suppose que les collaborateurs peuvent ne pas assister à l’événement sans avoir à se justifier. Si des informations essentielles pour tous les membres du team sont communiquées lors de ces séances, le responsable sur place est tenu de veiller à ce que le contenu soit transmis d’une autre manière appropriée.
 
Il a par ailleurs été convenu que d’ici au 31 mars 2017, P-VS procéderait au contrôle de toutes les organisations de service et réduirait, dans la mesure du possible (sans toutefois accroître les ressources), les pauses à une durée maximale de 90 minutes (exceptions: p. ex. les besoins relevant du service à la clientèle ou les obligations provenant des communautés de transport). Les changements intervenant par rapport à l’organisation actuelle seront expliqués en toute transparence aux collaborateurs concernés et discutés avec eux sur place. Des optimisations seront étudiées sur une base régulière et mises en œuvre le cas échéant.
 
Les partenaires de négociation se sont en outre entendus pour supprimer de la BAR tous les contenus qui sont déjà réglés dans la CCT ou dans les dispositions de la LDT. C’est pourquoi la réglementation relative aux modèles «Teamwork» et «Tour de travail facultatif» ainsi qu’à l’attribution d’un travail acceptable sont supprimés de la BAR P-VS.
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