Les principes fondamentaux de la CCT 2015 sont définis

Les principes fondamentaux de la CCT 2015 sont définis © SBB CFF FFS
27.06.2014

La communauté de négociation des associations du personnel et les CFF se sont entendus sur les principes fondamentaux de la nouvelle convention collective de travail. Les négociations se poursuivront jusqu’en septembre afin de clarifier les derniers détails.

La CCT 2015 est la cinquième convention collective de travail des CFF depuis leur transformation en société anonyme de droit public. Après avoir privilégié le système salarial lors du développement de la dernière CCT, l’accent a cette fois été mis sur d’autres domaines. En collaboration avec les partenaires sociaux, les CFF sont parvenus à définir les principes fondamentaux de la nouvelle CCT au cours de discussions intenses. Les partenaires sociaux et les CFF considèrent globalement la CCT comme formant un tout équilibré.

Les parties ont pu trouver un accord sur les thèmes clés tels que l’organisation du temps de travail, les congés, le salaire et les allocations et la mise en œuvre de la révision de la loi sur le personnel de la Confédération, ainsi que sur la réorientation professionnelle. Les principes fondamentaux majeurs sont les suivants:

 

  • Loi sur le personnel de la Confédération (LPers): les modifications découlant de la révision de la LPers sont mises en œuvre. Toutefois, la protection contre la résiliation en cas de licenciement pour raisons économiques est en principe maintenue.
     
  • Salaire/allocations: la «garantie de salaire 2011» se prolonge en lien avec la durée de validité de la CCT. Les CFF s’engagent à mettre davantage de moyens à disposition pour les augmentations de salaire inhérentes au système (évolution du salaire). Les indemnités du dimanche sont uniformisées et revues à la hausse. En outre, les CFF s’engagent à ne plus recruter des collaborateurs issus des secondes formations en-dessous de la valeur de base.
     
  • Temps de travail: une plus grande souplesse dans la gestion du temps de travail est désormais possible.
     
  • Réorientation professionnelle: la durée de participation au programme n’est pas limitée dans le temps, mais un transfert au Centre du marché du travail (AMC) intervient à partir de la quatrième année de service. Les critères d’acceptabilité s’alignent en outre sur la loi sur l’assurance-chômage. Le salaire, en particulier, est progressivement réduit tout au long de la période de séjour. Les diminutions de salaire sous la barre du salaire maximal défini pour le niveau d’exigences C ne sont cependant pas autorisées.


Les partenaires sociaux et les CFF ont adopté une réglementation relative au personnel temporaire dans le cadre d’une convention établie en marge de la CCT: la part de collaborateurs temporaires ne peut plus dépasser 4% au sein du groupe. En outre, les emplois temporaires ne peuvent excéder une durée de quatre ans. Après un maximum de quatre années d’emploi temporaire, un emploi fixe doit être proposé au/à la collaborateur/trice. Trois modèles de retraite et un modèle de temps de travail forment un ensemble qui se veut adapté à l’évolution démographique, à la souplesse croissante des conditions d’engagement et aux défis à relever au sein de catégories professionnelles particulièrement sollicitées. Les partenaires sociaux et les CFF ont décidé de prolonger les négociations afin de peaufiner les derniers détails de la CCT. L’objectif est de clôturer les négociations à la mi-septembre.