Les CFF se montrent créatifs dans les contrats de travail du personnel de locomotive en seconde formation

Les CFF se montrent créatifs dans les contrats de travail du personnel de locomotive en seconde formation © SBB CFF FFS
15.02.2018

Les CFF se montrent créatifs dans l’interprétation juridique de la CCT et définissent deux lieux de travail dans les contrats de travail et avenants aux contrats de travail du personnel de locomotive en seconde formation. Malgré des dispositions CCT différentes. transfair et les autres partenaires sociaux s’opposent à cette interprétation qui n’est pas conforme à la loi.

Celui ou celle qui suit une seconde formation dans le domaine de la conduite des trains et qui a récemment reçu un nouveau contrat de travail ou un avenant au contrat de travail aura constaté que ce dernier prévoit désormais deux lieux de travail (pratique et théorie). Les CFF en ont décidé ainsi – sans avoir consulté les partenaires sociaux. Selon les bases légales de la CCT, un seul lieu de travail doit être défini dans le contrat de travail.
 
Les CFF examinent la validité
transfair et les autres syndicats s’en tiennent à la CCT et sont intervenus. Le 13 février 2018, les partenaires sociaux ont rencontré les CFF pour aborder cette thématique. transfair et les autres syndicats sont parvenus à faire en sorte que les CFF réexaminent cette nouvelle pratique contractuelle et évaluent d’autres solutions possibles. Les CFF informeront leurs partenaires sociaux des résultats de leur enquête.
 
transfair s’engage pour que cette introduction unilatérale d’une nouvelle interprétation juridique ne s’applique pas. Parallèlement, le syndicat demande un temps d’arrêt jusqu’à ce que le sujet soit entièrement clarifié. Il convient également d’examiner la question d’éventuels remboursements des repas pris à l’extérieur ou bonifications en temps.
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