Le Conseil national délibère sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

Le Conseil national délibère sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire © SBB CFF FFS
27.02.2018

Le Conseil national a débattu le 27 février 2018 sur le projet de l‘organisation de l’infrastructure ferroviaire. Le Conseil des Etats avait fait de même en juin 2017. L’objet a été largement accepté par le Conseil national. Celui-ci a analysé les différentes requêtes de sa commission des transports et des télécommunications (CCT-N) et s’est prononcé sur deux aspects importants pour le personnel des transports publics. transfair déplore la décision du Conseil national concernant la concurrence et la planification des horaires. L’objet passera encore par le Conseil des Etats.

Bus longues distances et concurrence
Pour transfair, la position du Conseil national était à prendre très au sérieux sur deux points. Le premier concerne les bus longue distance. La CCT-N souhaitait insérer dans le projet une nouvelle disposition concernant ces bus (art. 9 de la Loi sur le transport des voyageurs). Le Conseil national n’a pas suivi la majorité de la commission. Ainsi, des conditions restrictives à la concurrence n’ont pas été établies. Il était prévu que les entreprises intéressées ne puissent pas effectuer les transports concernés dans le trafic longue distance si ceux-ci représentaient, pour les offres de transport public existantes, une concurrence importante. À la rigueur, une concurrence minimale dans les transports régionaux de voyageurs aurait été acceptée. transfair regrette la décision du Conseil national et espère que le Conseil des Etats se prononcera contre une concurrence néfaste du trafic longue distance et du trafic régional.
 
Planification des horaires
Actuellement, les CFF, les BLS et les SOB assument la planification des horaires pour tout le réseau suisse, cela de façon  irréprochable. La CCT-N souhaitait modifier l’art. 9 de la Loi fédérale sur les chemins de fer afin que le nouveau service d’attribution des sillons ne puissent plus charger les CFF d’établir les horaires.  L’intention de la commission était de pouvoir donner cette charge à des tiers (qui ne sont pas des entreprises de transport). transfair, par son Président Stefan Müller-Altermatt, s’était opposé à cette proposition à l’aide d‘une requête individuelle avec des arguments clairs: des tiers ou le service d’attribution des sillons n’ont pas les ressources et le savoir-faire nécessaires pour produire des planifications d’horaires complexes. Malheureusement, le Conseil national a suivi sa commission. transfair regrette cette décision prise de justesse, car de cette façon, une partie importante du personnel d’un domaine de l’infrastructure des CFF pourrait être contrainte de muter vers ce service d’attribution des sillons. Env. 200 postes à plein temps pourraient être concernés. transfair regrette que le Conseil national ne fasse pas confiance à l’efficacité du système actuel et à la fiabilité des chemins de fer pour accomplir l’élaboration des horaires.
 
Objet à suivre de près
transfair est donc sceptique quant à l’issue des votes du Conseil national concernant l’organisation de l’infrastructure ferroviaire. Le personnel des transports publics serait touché par les conséquences des mesures décidées. Mais le Conseil des Etats a encore son mot à dire et transfair s’engagera pour que celui-ci décide en faveur du personnel. Le syndicat observe maintenant d’un œil vif le développement de CFF Cargo. transfair s’est toujours prononcé contre l’externalisation de cette entreprise, salue la décision prise par les deux Conseils de garder CFF Cargo au sein des CFF et comprend l’intégration de participations minoritaires. Le syndicat informera sur la suite des débats.