Halte à la libéralisation accrue des bus longue distance

Halte à la libéralisation accrue des bus longue distance
07.07.2017

transfair voit les bus longue distance comme un complément, pour autant que les conditions soient équitables.

10.7.2017 - Deux types de bus longue distance préoccupent actuellement la branche : d’une part, les opérateurs étrangers qui se rendent en Suisse ou qui traversent notre pays. D’autre part, les bus sont, pour ainsi dire, dans les starting-blocks pour les trajets longue distance en Suisse. transfair n’est en principe pas opposé aux bus longue distance, les voit même comme un complément, pour autant que les conditions soient équitables. Nous mettons donc les lignes de bus longue distance sur un pied d’égalité avec le trafic longue distance par rail et demandons que certaines conditions essentielles soient réunies avant l’octroi d’une concession.

Les opérateurs internationaux de bus long distance qui se rendent en Suisse ou qui traversent notre pays sont soumis à autorisation et doivent respecter la loi relative au cabotage. Malheureusement, l’embarquement et le débarquement à des points d’arrêt en Suisse ne sont pas systématiquement contrôlés et il est facile de contourner la loi. Nous sommes aussi gênés par le fait que les salaires suisses n’aient pas besoin d’être appliqués. L’Office fédéral des transports (OFT) doit donc faire contrôler de plus près l’interdiction de cabotage ainsi que les heures de repos des conducteurs et prononcer des sanctions plus lourdes. Enfin, au niveau politique, transfair demande l’application des conditions de travail suisses aux opérateurs et conducteurs étrangers. Quiconque souhaite proposer des services de transport en Suisse doit respecter toutes les normes sociales. Il est inacceptable que les conditions de travail soient ainsi mises sous pression.

Pour le bus longue distance national, une demande de concession est en suspens à l’OFT. Si des concessions de bus longue distance devaient prochainement être accordées en Suisse, il faudra prouver que les dispositions légales relatives aux conditions de travail usuelles dans la branche, en ce qui concerne notamment le salaire et la durée du travail (Loi sur la durée du travail), sont respectées en Suisse. Par ailleurs, tous les autres critères et obligations selon la Loi sur le transport des voyageurs (LTV) doivent impérativement être respectés. transfair se bat sur le plan politique contre une exception d’ores et déjà approuvée par le Conseil national, soit une dérogation à la régale du transport des voyageurs pour les bus longue distance nationaux. L’application et le respect des principes de régulation selon LTV doivent prévaloir sur une éventuelle libéralisation.

transfair exige un engagement clair pour la qualité
Sur toutes les lignes de bus longue distance, il conviendra en outre d’exiger une infrastructure analogue au trafic ferroviaire grandes lignes, une information aux voyageurs ainsi que d’autres standards de qualité. Il incombe aux opérateurs des lignes de bus de garantir et d’entretenir ces normes :
  • arrêts désignés, protégés des intempéries, couverts et adaptés aux personnes à mobilité réduite, équipés d’installations sanitaires ;
  • arrêts pourvus d’horaires homogènes pour toutes les lignes de bus longue distance, y compris indications audiovisuelles et annonces pour l’information aux voyageurs ;
  • publication des horaires sur un site internet commun ;
  • les véhicules doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite, ainsi que leurs installations sanitaires ;
  • les opérateurs de lignes de bus longue distance disposent de leur propre concept de gestion des déchets pour les ordures provenant des véhicules et des arrêts.
transfair attend de la part de l’OFT, des organisations des transports publics ainsi que des organisations de personnes handicapées qu’ils formulent des remarques et posent des exigences en ce sens. Cela ne doit pas valoir la peine de lancer une guerre des prix et de concurrence avec des lignes de bus longue distance, à cause de moins bonnes conditions de travail et en utilisant des infrastructures existantes à moindre coût, ou en renonçant aux normes en vigueur dans les transports publics.
 
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