Adaptations des règles concernant la durée de travail du pers. d. locs

Adaptations des règles concernant la durée de travail du pers. d. locs © SBB CFF FFS
06.11.2018

Parallèlement aux négociations liées à la CCT, transfair, les autres partenaires sociaux et CFF Cargo ont négocié des modifications de la réglementation sectorielle de la durée du travail du personnel des locs Cargo (BAR LPC).

Les règles suivantes s’appliquent à compter du 9 décembre 2018:
  • Les pauses de 45 à 60 minutes ne sont pas payées et ne donnent droit à aucune majoration de temps.
  • Les pauses de 61 à 75 minutes ne sont pas payées. Pendant la durée des pauses de 61 à 75 minutes, une majoration de temps de 30% s’applique, indépendamment du fait que la pause soit attribuée au lieu de service ou à l’extérieur.
  • En cas de pause supérieure à 75 minutes, une majoration de temps de 100%, non décomptée dans la durée maximale du travail, s’applique pour le temps qui dépasse les 75 minutes.
  • Les courtes pauses durent de 30 à 44 minutes et sont considérées comme temps de travail. Elles ne sont pas comptabilisées dans les 75 minutes.
  • Pour se préparer avant chaque service, les mécaniciens se voient assigner et inscrire 9 minutes. Le compte Travail accessoire (NA) est supprimé.
  • Le supplément de nuit (ND 1) est harmonisé. Entre 00h00 et 06h00, la majoration de temps généralement applicable est de 40% (sauf ND 3), indépendamment du début ou de la fin du service.
  • De même, le personnel et CFF Cargo obtiennent une certaine souplesse pour organiser les modèles de temps de travail individuels. Il est important que ceux-ci n’aient aucun impact négatif sur les autres collaboratrices et collaborateurs.
> FAQ BAR

Avec l’introduction de CAROS et la répartition des produits entre Fabrique et Atelier, nous avons encore d’autres défis à relever. C’est pourquoi les partenaires sociaux et CFF Cargo ont décidé de poursuivre le développement des BAR dans un processus continu et de tenir compte des besoins du personnel et de l’entreprise.

Bon compromis pour le personnel des locomotives de Cargo
Dans le cadre de l’assainissement financier et durant les négociations CCT en cours, les partenaires sociaux de CFF Cargo ont été vivement priés d’adapter la BAR LPC (réglementation sectorielle du temps de travail du personnel des locomotives de CFF Cargo). Des réglementations claires ont été formulées ; elles entrent en vigueur au changement d’horaire en décembre 2018 et facilitent l’établissement des plannings de travail chez CFF Cargo. Les dispositions relatives aux pauses rémunérées et majorations de temps vont toujours au-delà de la nouvelle loi sur la durée du travail. transfair estime que le résultat est globalement un bon compromis.
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