Adaptation de la réglementation sectorielle de la durée du travail (BAR) pour le personnel des trains

Adaptation de la réglementation sectorielle de la durée du travail (BAR) pour le personnel des trains © SBB CFF FFS Signataires : Andrea Huber, responsable HR VM, Andreas Menet, président centrale ZPV, Linus Looser, responsable Gestion du trafic, Manuel Avallone, vice-président SEV, Bruno Zeller, responsable de la branche Transports publics, transfair Hanspeter Hofer, secrétaire de la branche Transports publics, transfair
18.08.2017

Le 14 août 2017, la version révisée de la réglementation sectorielle de la durée du travail (BAR) pour le personnel des trains de l’unité d’affaires Gestion du trafic Voyageurs a été signée en présence des représentants de tous les partenaires de négociation. La révision concerne essentiellement l’indemnisation des pauses.

Durant trois séries de négociations intensives menées dans une atmosphère constructive et respectueuse, les parties contractantes ont remanié et renégocié le contenu de la BAR du personnel des trains de l’unité d’affaires Gestion du trafic.
 
La révision de l’indemnisation des pauses constitue le principal changement apporté à la BAR.
La durée de toutes les pauses sera nouvellement additionnée et indemnisée à titre de temps de travail comme suit:
 
  • Les pauses durant jusqu’à 60 minutes donneront droit aux majorations de temps prescrites selon la LDT/l’OLDT.
  • À compter de la 61e minute, les pauses seront intégralement indemnisées à titre de temps de travail.
 
Il sera désormais possible d’accorder plusieurs pauses, l’actuel chiffre 5.6 de la BAR («Pauses courtes») étant abrogé. La majoration de temps pour les pauses de moins de 60 minutes est en outre supprimée. Ainsi, l’indemnisation des pauses du personnel des trains de Gestion du trafic est déjà harmonisée avec les nouvelles règles de la LDT qui entreront en vigueur en 2019.
 
En guise d’indemnité unique liée à la suppression de la majoration de temps pour les pauses de moins de 60 minutes, un jour libre supplémentaire sera crédité en 2018 sur le compte de tous les collaborateurs soumis à la BAR du personnel des trains de Gestion du trafic.
 
Une autre modification a trait à la durée de travail ininterrompue. En ce qui concerne les tours avec reprise du champ ou mise en service commerciale, il sera désormais possible de planifier une durée de travail ininterrompue comprise entre 4,5 heures et 5 heures maximum pour le personnel des trains de Gestion du trafic opérant en Suisse. Les règles actuelles continuent de s’appliquer pour le trafic international.
 
La troisième modification porte sur l’heure de fin de travail la plus tardive avant des jours libres ou des vacances, qui a été réglementée de manière plus spécifique. En l’espèce, il est tenu compte des différents modèles de rotation.
 
La version révisée de la BAR du personnel des trains de l’unité d’affaires Gestion du trafic entrera en vigueur le 10 décembre 2017.
 
Les partenaires de négociation impliqués sont unanimes sur le fait qu’un résultat équilibré pour les deux parties a pu être atteint dans le cadre du remaniement de la BAR.
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