Poste : intervention de la commission compétente

Poste : intervention de la commission compétente © Die Schweizerische Post
23.03.2018

Ces derniers mois, le développement du réseau d’offices postaux et l’actualité récente de CarPostal ont grandement préoccupé la population et diverses autorités. Lors de sa séance du 19 mars 2018, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N), au sein de laquelle siège Thomas Ammann, vice-président de transfair, a donc mené plusieurs entretiens en vue d’une éventuelle future disposition légale.

La conseillère fédérale Doris Leuthard, cheffe du DETEC, et le directeur de l’Administration fédérale des finances, Serge Gaillard, ont été entendus en tant que représentants du propriétaire. Le président de la PostCom, Hans Hollenstein, en tant que gardien du service universel et Peter Füglistaler, directeur de l’OFT, en tant que représentant de l’autorité de surveillance du transport régional de voyageurs. Par ailleurs, la commission a mené des discussions avec la direction du groupe Poste Suisse : avec le président du Conseil d’administration Urs Schwaller, avec la directrice du groupe Susanne Ruoff et avec le chef des finances Alex Glanzmann.

Certaines questions demeurent ouvertes
La commission constate que certaines questions ouvertes restent encore en suspens ou n’ont pas encore pu être réglées définitivement. Or, la CTT-N ne veut pas et ne peut pas préjuger des procédures actuellement en cours. C’est pourquoi elle va attendre les conclusions de l’enquête dans le domaine CarPostal et les résultats de la table ronde sur le futur développement du réseau d’offices postaux, avant de décider, vraisemblablement durant le deuxième semestre de l’année, des mesures à prendre au niveau politique. La commission souhaite d’ores et déjà que la Poste Suisse crée une plus grande transparence vis-à-vis du parlement, en ce qui concerne les comptes annuels de ses filiales.

En outre, la commission s’est penchée sur la motion qu’elle a déposée début 2017, « Législation sur la poste », et elle a adopté par 20 voix contre 1 la modification décidée par le Conseil des Etats. Compte tenu de la nouvelle possibilité offerte à la population de faire des paiements directement auprès du facteur, la CTT-N partage l’avis du Conseil des Etats selon lequel les agences postales ne devraient pas être obligées d’accepter des versements en espèces. Il est important pour la commission que ce service à domicile continue à être assuré à l’avenir.

Cela va dans le bon sens
transfair salue le fait que la CTT-N se saisisse des différents thèmes relatifs à la Poste et qu’elle cherche le dialogue avec les responsables. L’exigence de transparence, déjà placée à plusieurs reprises par le syndicat, est maintenant également retenue par la commission compétente.
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