Bientôt la fin du monopole des lettres ?

Bientôt la fin du monopole des lettres ? © Andrey Popov
12.08.2015

Le rapport du Conseil fédéral relatif à la libéralisation partielle du marché postal est attendu pour cet automne. Une question centrale est : le monopole des lettres sera-t-il bientôt supprimé ? Pour trans-fair, c’est clair : dans le débat sur le rapport de libéralisation, il faut accorder une priorité absolue à la garantie des conditions de travail usuelles dans la branche.

Lors de la révision totale de la législation postale en 2010, le Conseil fédéral a envisagé la suppression totale du monopole des lettres jusqu’à 50 grammes, après un délai d’un an, afin d’arriver à une ouverture complète du marché. Les révisions précédentes visaient déjà à introduire davantage de concurrence dans les services postaux. En 1998, lors de la dissolution des anciennes PTT et de leur transfert vers deux entreprises indépendantes, les prestataires privés se sont vu octroyer une part du marché, à condition d’obtenir une concession. En 2006, le Conseil fédéral a abaissé la limite de poids du monopole des lettres à 200 grammes, puis en 2009 à 50 grammes. Avec la révision totale de 2010, la limite de poids de 50 grammes fut d’abord confirmée – de justesse – par le parlement, et la Poste Suisse se vit attribuer le mandat légal de fournir le service universel. Parallèlement, des entreprises privées pouvaient s’établir sur le marché postal suisse.

Monopole des lettres controversé

La tendance à la libéralisation a également progressé sur le marché postal européen (lien article évolution sur le marché postal UE). L’essentiel du message de chaque libéralisation du service public est : la clientèle doit pouvoir choisir son prestataire pour le plus grand nombre de services, et la concurrence incite les entreprises placées sur un pied d’égalité à présenter une offre aussi efficace et économique que possible.

Chez nous, les chambres fédérales ont dernièrement ancré dans la Loi sur la Poste et dans la Loi sur l’organisation de la Poste les règles du jeu pour tous les prestataires de services postaux (lien article élections nationales et leurs conséquences sur le personnel de la Poste). Notre ancienne présidente et conseillère nationale Chiara Simoneschi-Cortesi avait débattu en première ligne. Elle s’opposait à une libéralisation totale : « Non à une ouverture totale rapide du marché. Parce que cette ouverture va se faire soit sur le dos de la population, soit sur le dos du service universel et sur le dos des employés ».

Finalement, les parlementaires se sont accordés sur une libéralisation partielle du marché postal en Suisse, où la Poste assure les services postaux relevant du service universel, grâce au mandat légal et à la garantie du monopole résiduel. Néanmoins, d’ici fin 2015 au plus tard, le Conseil fédéral doit évaluer les conséquences de l’ouverture du marché en Suisse et en Europe et présenter au parlement des propositions pour la suite de la procédure.

Rapport de libéralisation

L’OFCOM a procédé à une évaluation, et nous attendons du Conseil fédéral qu’il adopte le rapport d’ici cet automne au plus tard, tout en émettant une recommandation sur l’orientation à prendre. transfair suivra de près la publication du rapport. Nous attendons notamment avec intérêt la manière dont les autorités mettront en lien la pression de la concurrence sur le marché postal avec les conditions de travail et le niveau des salaires.

Armes égales pour conditions de travail égales ?

Sur un marché libéralisé, la baisse des quantités, des marges extrêmement basses et la pression de la concurrence ont des conséquences directes sur les emplois et sur les conditions de travail. Malgré l’obligation de négocier une CCT, d’innombrables entreprises opèrent sur le marché sans avoir négocié les conditions de travail avec les syndicats. Se pose donc la question de la norme du secteur : quelles conditions d‘engagement sont considérées usuelles pour la branche ? Est-ce que celles du prestataire traditionnel – la Poste Suisse – seront mises sous pression ?

La situation relative aux conditions de travail usuelles dans la branche peut encore changer durant les quelques mois qui précèdent la publication du rapport sur la libéralisation, notamment par la conclusion d’une CCT avec l’association des prestataires privés de services postaux (KEP&Mail) dans laquelle transfair est impliqué. Restera à voir dans quelle mesure les deux CCT importantes se feront concurrence sur le marché postal. Pour transfair, c’est clair : dans le débat sur le rapport de libéralisation, il faut accorder une priorité absolue à la garantie des conditions de travail usuelles dans la branche.
Domaines
La Poste Suisse, Réseau postal et vente, PostMail, PostLogistique, DPD, CarPostal SA, PostFinance SA, PostLogistics SA, Presto SA, SecurePost SA, SPS AG, KEP&Mail