Abandon de l'enregistrement du temps de travail – dispositions CCT en cours de négociation

Abandon de l'enregistrement du temps de travail – dispositions CCT en cours de négociation © BillionPhotos / fotolia.com
07.12.2015

Début novembre, le Conseil fédéral a décidé d'assouplir l'enregistrement du temps de travail sous certaines conditions: afin que des salariés puissent renoncer à enregistrer leur temps de travail, employeurs et syndicats doivent conclure une CCT et prévoir des mesures spéciales pour la protection de la santé. transfair négocie actuellement avec la Poste et d'autres partenaires sociaux.

La révision de l'ordonannce relative à la loi sur le travail prévoit deux variantes: l'abandon de l'enregistrement du temps de travail et la simplification de ce dernier. En assouplissant l'obligation d'enregistrer le temps de travail, le Conseil fédéral veut tenir compte de la flexibilité accrue exigée dans le monde du travail et décharger les entreprises d'un point de vue administratif.

Pour pouvoir renoncer totalement à l'enregistrement du temps de travail, il faut remplir différentes conditions. Seuls les salariés dont le salaire annuel brut AVS dépasse 120'000 francs et qui jouissent d'une grande autonomie dans la définition de leurs horaires et de l'organisation de leur travail peuvent renoncer complètement à enregistrer leur temps de travail. Peu importe que l'enregistrement du temps de travail soit abandonné ou simplifié, les principes de la loi sur le travail relatifs aux durées du travail et du repos s'appliquent toujours. Vous en apprendrez plus sur ce sujet dans notre article de magazine «La fin de la saisie du temps de travail?».
 
Négociations avec la Poste en cours
A la Poste, les travaux et les discussions sur une CCT qui règle l'abandon de l'enregistrement du temps de travail ont d'ores et déjà commencé. Seuls les collaborateurs de la Poste non soumis à la CCT Poste doivent pouvoir renoncer à la saisie de leur temps de travail. En outre, la possibilité de renoncer à cet enregistrement doit être offerte dès début 2016. transfair reste mobilisé et impliquera les membres concernés - nous vous donnerons des nouvelles!
 
Mesures spéciales pour la protection de la santé
Actuellement, les mesures spéciales visant à éviter les risques psychosociaux spécifiquement liés à l'abandon de la saisie du temps de travail sont au coeur des débats. Pour transfair, il est clair: que le temps de travail soit enregistré ou pas, l'employeur doit aborder de manière préventive les risques de santé dus à la charge de travail, une flexibilisation accrue du travail et des exigences de disponibilité permanente. Il ne doit pas reporter la responsabilité de ces risques sur ses collaborateurs. Pour transfair, la protection des travailleurs est au centre de toute négociation.