Rétrospective Session d’hiver 2018

Rétrospective Session d’hiver 2018 © Das Schweizerische Parlament
20.12.2018

La session parlementaire d’hiver 2018 s’est déroulée du 26 novembre au 14 décembre 2018. Plusieurs objets concernaient les branches de transfair ont été débattus, notamment le budget 2019 de la Confédération. transfair se réjouit que ses présidents et conseillers nationaux restent actifs au niveau politique et se battent continuellement pour des conditions de travail justes dans le secteur public. La session a été rythmée par certains succès, mais transfair regrette également plusieurs décisions prises par le Parlement.

Tout d’abord, transfair se réjouit de pouvoir compter sur sa présidence active au niveau parlementaire. transfair se penche depuis un certain temps déjà sur la tendance à l’externalisation dans le secteur des transports publics. Le 15 novembre 2018, le congrès de la branche Transports publics a adopté une résolution qui exige des règles claires. Le vice-président de transfair et conseiller national, Thomas Ammann, a porté ce thème au niveau politique avec une interpellation (18.4163) lancée le 10 décembre 2018: «Pour des entreprises de transport concessionnaires fortes. Définir des règles claires en matière d’externalisation ».
 
En mars 2016, le président de transfair Stefan Müller-Altermatt a lancé une initiative parlementaire (16.417) pour demander que les allocations de formation soient versées dès le début de la formation, et pas uniquement en fonction de l’âge. Le 30 novembre 2018, le Conseil fédéral (CF) a réalisé cet objectif dans son message soumis au Parlement concernant une modification de la loi sur les allocations familiales (LAFam). transfair se réjouit de ce succès et de ce pas vers plus d’égalité.
 

Administration publique

Budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022 (18.041)
Les comptes de la Confédération sont bons et celle-ci prévoit un excédent de 1.3mia CHF pour 2019. transfair se réjouit que les chambres aient voté contre des économies de 50mio CHF sur le personnel fédéral. En outre, les deux chambres se sont unies sur une augmentation du budget pour la formation, la recherche et l’innovation, ce qui est un signe positif pour la perspective d’une compensation du renchérissement de 1 pourcent lors du dernier tour de négociations salariales pour le domaine des EPF début 2019. Finalement, transfair regrette que le financement de 44 nouveaux postes de gardes-frontière se fasse au moyen des ressources dédiées au personnel des départements.
 
Mo. Conseil national (CPS). Renforcement du Corps des gardes-frontière (18.3385)
La protection de nos frontières est primordiale et les gardes-frontière ont droit à des conditions de travail et des effectifs leur permettant de travailler efficacement. Le besoin de renforcement des effectifs est avéré.

transfair recommandait au Conseil des Etats d’adopter cette motion et regrette la décision du Conseil des Etats de refuser cette motion définitivement.
 
Mo. CDF-CN. Réformes structurelles d’Agroscope en faveur de la recherche dans le domaine agricole (18.4087) / Mo. CDF-CN. Une structure axée sur la pratique pour Agroscope (18.4088
Les deux motions concernent la réorganisation d’Agroscope annoncée par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) en mars 2018. Le DEFR souhaitait économiser 20% du budget d’Agroscope. Une nouvelle a chamboulé les débats parlementaires : lors de sa séance du 30 novembre 2018, le CF est revenu sur sa décision de centraliser les instituts d’Agroscope à Posieux. Avec la structure décidée par le CF – un campus à Posieux, deux centres de recherche régionaux et des stations expérimentales décentralisées - Agroscope reste représenté dans toutes les parties du pays. Les mesures d’économie, elles, devront être transformées en gains d’efficacité. transfair s’était engagé fortement contre une centralisation et se réjouit de cette décision.

transfair pouvait accepter l’adhésion à ces deux motions qui ont été acceptées par le Conseil national. Elles relatent en fait les thèmes réglés par la décision du CF. Avec sa décision, le CF a donc répondu à ces deux objets. transfair suivra les conséquences cette décision avec précaution, surtout en ce qui concerne les conséquences de sa mise en œuvre sur les places de travail.
 

Poste Logistique

Mo. Candinas. Distribution du courrier sur l’ensemble du territoire au plus tard à la mi-journée (16.3848)
Cette motion charge le CF d’adapter les bases légales de telle sorte que le courrier soit distribué dans tous les ménages au plus tard à 12h30 si aucune distribution matinale n’est proposée dans une région. Si transfair peut tout à fait comprendre le besoin d’une distribution efficace du courrier, la mise en œuvre de la motion ferait courir des risques pour le personnel, en particulier le fait que la Poste pourrait moins facilement proposer des emplois à plein temps, ce qui pourrait entraîner d’importantes restructurations très négatives pour le personnel.

transfair demandait au Conseil des Etats de rejeter la motion et regrette profondément la décision de la chambre des cantons d’accepter définitivement cet objet. Cette motion met en danger des milliers de postes à plein temps à la Poste et le nombre de postes à temps partiel augmentera. Le syndicat est contre cette réduction de postes à plein temps et s’engagera avec véhémence pour lutter contre les conséquences néfastes de cette décision.
 
Mo. Candinas. Halte à la délocalisation d’emplois à la Poste (16.3847)
Cette motion vise à ce que la Poste ne puisse pas délocaliser à l’étranger directement ou indirectement des emplois qui existent en Suisse. Au cours des dernières années, des emplois ont été supprimés dans les centres logistiques de vidéocodage et de traitement des retours à Coire et à Sion.

transfair recommandait au Conseil des Etats l’adoption de la motion et regrette la décision de la chambre de rejeter cette motion définitivement. La délocalisation reste un thème phare pour transfair et le syndicat continuera de s’engager contre les conséquences néfastes de ce processus sur le personnel.
 
Mo. Büchler Jakob. La fermeture d’offices de poste va entraîner une dégradation du service universel (16.3865)
La motion charge le CF de modifier l’ordonnance sur la poste pour améliorer l’accessibilité des offices de poste et des services de paiement en tenant compte des caractéristiques régionales et des spécificités des différentes régions rurales.

transfair recommandait au Conseil des Etats l’adoption de la motion et regrette que celui-ci ait rejeté l’objet définitivement. Le syndicat continuera de s’investir pour le maintien d’un service public de qualité ainsi que pour une meilleure accessibilité aux offices de poste et pour la prise en compte des spécificités régionales.
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