Perspective de la session Eté 2018

Perspective de la session Eté 2018 © Parlamentsdienste Bern
24.05.2018

La session parlementaire d’été débutera le lundi 28 mai 2018. transfair observe attentivement le déroulement des débats qui concernent ses branches et le secteur public en général et donne notamment un avis clair sur ces quatre objets:

Objet du Conseil fédéral: Organisation de l’infrastructure ferroviaire (16.075)
Avec l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (OBI), le principe fondamental des chemins de fer intégrés est maintenu et le droit des passagers est étendu. Il a aussi été possible de repousser la transformation de CFF Cargo en entreprise autonome. Deux aspects restent toutefois négatifs, la concurrence et les horaires. Le Conseil national a inclus dans le projet davantage de concurrence dans les transports suite à l’octroi d’une concession à la société Domo Swiss Express par l’Office fédéral des transports pour exploiter trois lignes de bus longue distance en trafic intérieur. Cette nouvelle concurrence sur des trajets rentables est négative sous l’angle du service public (on laisse les lignes périphériques au prestataire public), écologique (ces lignes sont déjà bien couvertes par les trains) et des conditions de travail (risque de détérioration).

transfair se bat au Parlement pour que le Conseil des Etats accepte l’insertion d’une nouvelle disposition (art. 9 de la Loi sur le transport des voyageurs) qui établirait des conditions restrictives à la concurrence de ces bus. Le Conseil national a aussi accepté que des tiers puissent assumer la planification des horaires pour tout le réseau suisse. Une partie importante du personnel d’un domaine de l’infrastructure des CFF pourrait être contrainte de muter vers ce service d’attribution des sillons. Pour assurer des conditions de travail
équitables pour le personnel, il faut refuser l’externalisation de l’attribution de la planification des horaires.

L’organisation de l’infrastructure ferroviaire sera discutée au Conseil des Etats le 28 mai 2018. transfair recommande de suivre les propositions de la commission.

Motion Sollberger: Procéder à des économies dans l'administration fédérale centrale, et non en première ligne (17.3537)
La motion charge le Conseil fédéral de prévoir des mesures de compression des effectifs de l’administration centrale à tous les niveaux, notamment dans ces domaines : état-major, planification, communication et organisation. Cette motion représente une attaque frontale contre le personnel fédéral. Comme le Conseil fédéral le dit, la mise en oeuvre de la motion 15.3494 «Geler les effectifs de la Confédération au niveau de 2015», les réductions générales des charges, le réexamen des tâches et la réforme structurelle sont en cours. Des mesures d’économie ont donc déjà été prises dans l’administration fédérale centrale. transfair s’engage à défendre le personnel de l’administration fédérale contre de nouvelles économies de budget.

La motion Sollberger sera débattue au Conseil des Etats le 7 juin 2018. transfair recommande de rejeter la motion.

Initiative cantonale des cantons de Bâle (15.301) et de St-Gall: Renforcement du Corps des gardes-frontière (17.311)
L’augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière est un thème actuel dans les régions périphériques suisses. Les initiatives des cantons de Bâle Campagne et de St-Gall insistent sur la sécurité de la population suisse et demandent plus d’effectifs ainsi qu’un équipement moderne. Des initiatives similaires venant des cantons du Valais et des Grisons sont en suspens au Parlement, le Tessin a également lancé le même processus. La  protection de nos frontières est primordiale et les gardes-frontière ont droit à des conditions de travail et des effectifs qui leur permettent de travailler efficacement.

Les deux initiatives cantonales demandant un renforcement des effectifs du Corps des gardes-frontières seront traitées au Conseil national le 12 juin 2018. transfair recommande l’adoption de ces deux initiatives cantonales.