Révision de la législation douanière : transfair prend position

Révision de la législation douanière : transfair prend position © Eidgenössische Zollverwaltung
14.01.2021

L’Administration fédérale des douanes (AFD) se transforme en un futur Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). C’est pourquoi la loi sur les douanes (LD) sera remplacée par deux nouvelles lois : la loi définissant les tâches d’exécution de l’OFDF (LE-OFDF) et la loi sur les droits de douane (LDD). Elles forment la nouvelle base légale du nouvel office fédéral. transfair a pris position par rapport à la révision et considéré les modifications prévues d’un œil critique. Pour le syndicat, il est clair que l’administration des douanes doit prendre soin de son personnel !

Plus de code pénal militaire

La nouvelle LDD règle tous les aspects relatifs aux taxes, tandis que la LE-OFDF définit la gestion opérationnelle. transfair a analysé les projets de loi et s’est exprimé (prise de position en allemand) sur les articles directement liés au personnel. Ainsi, le syndicat s’engage notamment pour que la nationalité suisse soit une condition pour les tâches relevant de la souveraineté de l’Etat. Parallèlement, le regroupement de la douane et du corps des gardes-frontière dans un seul et unique corps ne doit pas entraîner de licenciements ni de réduction de l’effectif. transfair se réjouit que le nouvel effectif – incluant les actuels membres du corps des gardes-frontière – ne soit plus soumis au code pénal militaire.

Conditions de travail équitables au sein de l’OFDF !

Néanmoins, les nouvelles bases légales ne constituent qu’un premier pas. Il est bien plus fondamental de définir des conditions de travail concrètes au sein du futur OFDF. transfair a des attentes précises : l’Administration fédérale des douanes doit aborder ce travail ces prochains mois, conjointement avec les syndicats. Pour transfair, il est clair que les nouvelles conditions de travail doivent être équitables et équilibrées. Le syndicat s’engage en outre pour l’élaboration de solutions généreuses pour les cas de rigueur.
Domaines
AFD, Corps des gardes-frontière