ORCPP : quelle est la suite ?

ORCPP : quelle est la suite ? © tunedin/fotolia
21.12.2018

Le Conseil fédéral a tranché. Mais quelle est la suite ? Que signifie cette décision en détail ? transfair va rencontrer l’AFD fin janvier, afin de clarifier la suite de la procédure et les détails.

La décision est difficile à digérer : l’âge de la retraite sera relevé. Seuls les salariés âgés de plus de 50 ans ou avec plus de 23 ans de service profiteront encore d’une retraite à 60 ans. Que signifie la décision pour tous les autres collaborateurs ? Fin janvier, transfair tirera au clair les questions en suspens avec l’AFD. Ensuite, des déclarations concrètes sur des situations individuelles pourront être faites.
 
Quelle est la réglementation future ?
Ce qui est d’ores et déjà clair, ce sont les conditions cadre. L’âge ordinaire de la retraite est relevé à 65 ans pour les hommes, 64 ans pour les femmes. Un départ volontaire à la retraite est possible dès 62 ans. La participation de l’employeur à la rente transitoire sera dorénavant régie par l’art. 88f OPers. Pour la classe de salaire 15, cela signifie une participation de 60 à 70 pourcent, selon l’âge de départ à la retraite. Des cotisations épargne supplémentaires versées par l’employeur doivent permettre d’obtenir des conditions comparables à celles qui s’appliquaient jusqu’ici pour un départ à la retraite à 60 ans.
 
Dispositions transitoires : personne ne sera lésé
Le changement de régime est prévu pour le 1er janvier 2020. Les collaborateurs qui, à cette date, seront âgés de 50 ans ou plus ou auront accompli au moins 23 années de service, partiront à la retraite à 60 ans, selon les règles actuellement en vigueur. Tous les autres recevront une compensation financière pour le travail prolongé. Le montant – équivalant au maximum à une demi-rente transitoire – est fonction de l’ancienneté. Le maximum est atteint avec 22 années de service, le montant diminue avec chaque année d’ancienneté de moins. Il convient maintenant d’élaborer les détails. transfair vous fournira des informations complémentaires après sa rencontre avec l’AFD.
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Administration publique, DFF