Coupes sombres dans l’Administration fédérale

Coupes sombres dans l’Administration fédérale © Parlamentsdienste 3003 Bern
01.07.2015

En faisant référence à des perspectives financières moroses, des parlementaires de la droite bourgeoise demandent d’affiner l’Administration fédérale. Pas moins de trois interventions parlementaires prévoient des coupes sombres dans l’Administration fédérale. Malheureusement, le Conseil fédéral est également prêt à instituer un frein aux dépenses de personnel. Mais il annonce que des restrictions dans l’accomplissement des tâches seront de ce fait inévitables.

Dans le camp de la droite bourgeoise du parlement, la devise du printemps est «économiser». On demande le gel des dépenses de personnel, voire même une réduction des effectifs, au lieu de les renforcer là où cela s’impose depuis longtemps. Pire encore, le Conseil fédéral plie devant les tentatives de pression de la droite bourgeoise et poignarde ainsi les quelque 38'000 salariés de l’Administration fédérale dans le dos, d’une certaine manière.

Les interventions parlementaires dans le détail

Au mois de février 2015 déjà, la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a annoncé vouloir geler les dépenses du personnel au niveau du budget 2015, ce qui équivaut à une baisse des dépenses de personnel de 106 millions de francs. Pas moins de trois interventions ont été déposées au parlement par la suite:
Par sa motion «Dépenses de personnel de la Confédération. Ca suffit!», Peter Föhn exige un gel immédiat des dépenses du personnel ainsi que des mesures visant à réduire les effectifs. De façon irrespectueuse, la motion parle de régulateurs superflus et de fonctionnaires – bien qu’il n’y ait plus de fonctionnaires à la Confédération depuis 2001.
De son côté, la Commission des finances du Conseil des Etats exige le gel des effectifs au niveau 2015, soit un plafonnement des effectifs à 35'000 équivalents plein temps.
Il y a également la motion du conseiller national Leo Müller «Limiter l’accroissement des dépenses de personnel» qui bénéficie d’un large soutien politique et qui exige le gel des frais de personnel pour les prochaines années au niveau inscrit dans les comptes 2014. En réalité, l’acceptation de cette motion entraînerait une économie de 300 millions de francs.
Pour aller dans le sens du motionnaire Leo Müller, le Conseil fédéral a annoncé début mai vouloir faire des économies de l’ordre de 165 millions de francs sur le personnel. En outre, le Conseil fédéral admet qu’il y a de la marge pour des économies et pour une augmentation de l’efficacité.

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… pour une Administration fédérale efficace et performante, cela va de soi. Au sein de l’Administration fédérale, des processus inefficaces ou des passages à vide sont tout aussi regrettables et inacceptables que dans l’économie privée. Tous les jours, nos membres de l’administration publique s’efforcent d’éviter cela. Les mesures d’économies aléatoires traduisent un manque de reconnaissance des prestations de l’administration et une vision unilatérale des dépenses de personnel.

Les dépenses de personnel et la quote-part de l’Etat témoignent de stabilité

Dans ces débats, on a tendance à oublier que, par rapport aux dépenses globales de la Confédération, la part des dépenses de personnel reste stable, entre 8 et 8,5 %. En Suisse, la quote-part de l’Etat, soit la part des dépenses publiques (y compris les dépenses des cantons et des communes) au produit intérieur brut s’élève à 31.5%. C’est une valeur extrêmement basse, si on la compare par exemple aux USA (38.9%) ou à la moyenne UE (49.4%). En outre, la hausse absolue des dépenses de personnel de ces dernières années est liée à l’augmentation des tâches de l’administration. Des tâches décidées par le parlement lui-même.

Restrictions dangereuses

Les mesures d’économies laissent des traces. C’est pourquoi le Conseil fédéral anticipe et annonce des mesures sur les emplois et sur les salaires, sans toutefois pouvoir les préciser pour l’heure. Et il constate avec clairvoyance que des restrictions dans l’accomplissement des tâches seront inévitables. En revanche, certains politiciens cherchent à orienter le Conseil fédéral vers une pesée d‘intérêts: un renforcement prévu au Corps des gardes-frontière ou au Secrétariat d’Etat pour la migration par exemple devrait être compensé ailleurs, dans une mesure identique. L’issue de cette politique d’austérité rigoureuse est incertaine. Néanmoins, ce n’est pas ce qu’on appelle une gestion prévoyante du personnel.
Domaines
Administration publique, DFI, Office fédéral de la santé publique, Office fédéral de la statistique, DETEC, DDPS, Séc mil, DFF, Corps des gardes-frontière , DFJP, SEM