Conférence d’information avec les syndicats
Comme chaque année, la Direction générale des douanes a tenu sa conférence annuelle avec les syndicats mi-décembre. Cette année, la conférence était placée sous le signe des économies. Les sujets principaux étaient, entre autres, l’examen du régime de préretraite, la suppression de la prime de performance, l’effectif du Corps des gardes-frontière (Cgfr) et le rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats pour l’évaluation de l’Administration des douanes.
Le rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats :
Le rapport comporte différentes recommandations à l’intention du Conseil fédéral. Ainsi, par exemple, l’administration des douanes devrait devenir un office GMEB et se verrait attribuer son mandat de prestations par le Parlement. Ce dernier ne dispose sans doute pas des compétences professionnelles nécessaires pour pouvoir donner un mandat de prestations concret à l’administration des douanes. Jusqu’à présent, c’était du ressort du chef de département. Sur le principe, la Direction générale des douanes s’est toutefois montrée ouverte vis-à-vis de cette idée. En outre, la Commission de gestion du Conseil des Etats recommande dans son rapport que les tâches et les compétences du Cgfr soient définies de manière plus précise. Le Cgfr ne doit pas devenir une police auxiliaire nationale. Selon la Direction générale des douanes, les compétences du Cgfr sont déjà clairement fixées dans la Loi sur les douanes, et les cantons sont libres de décider du degré de leur collaboration. Toutefois, il serait envisageable d’examiner la nécessité de régler les prestations du Cgfr dans une Ordonnance fédérale. L’objectif principal de la collaboration serait impérativement un bénéfice maximum pour la sécurité de la Suisse. La commission a également recommandé l’examen d’une collaboration entre les douanes et l’armée. A ce sujet, la Direction générale des douanes a décidé que la mission LITHOS sera définitivement terminée fin 2012.
Examen du régime de préretraite :
Dans son programme de consolidation PCO, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les possibilités d’économies en matière de régime de préretraite à un examen plus approfondi. Un groupe de travail composé de représentants de la Direction générale des douanes et des départements DFF, OFPER et DDPS s’en est chargé. Jusqu’à présent, aucune information concrète sur un possible règlement n’a pu être donnée. Il est toutefois sûr qu’à l’avenir, les règlements pour les douanes et le DDPS seront séparés. Vis-à-vis des syndicats, la Direction générale des douanes a, une fois de plus, plaidé pour le maintien du règlement actuel. Vraisemblablement, la mise en œuvre réaliste d’un nouveau règlement ne peut pas être attendue avant le 01.01.2013.
Primes de performance :
Au vu des mesures d’économies serrées, aucune prime de performance n’a pu être payée cette année. Seule consolation, malgré une situation financière tendue, les primes spontanées ont quand même été versées. Pour l’année prochaine, la situation n’est pas rose non plus. La Direction générale des douanes assure aux syndicats qu’elle fera son possible pour explorer toutes les pistes d’économies, afin de pouvoir mettre à disposition au moins une partie des 3 millions nécessaires au versement de la prime de performance.
Evaluation du personnel :
Le chef du Cgfr Jürg Noth a formellement certifié que les quotas obligatoires dans l’évaluation du personnel ne correspondaient pas à la philosophie du Cgfr. Sauf dans l’évaluation 4, pour laquelle un quota de 15% avait été fixe. On était toutefois resté en-dessous de ce dernier. Au sein du Cgfr, quelque 14% ont reçu une évaluation 4, 62% une évaluation 3, 23% une évaluation 2 et moins de 1 % une évaluation 1.
Budget du personnel : mesures d’économies 2011
Selon le PCO, l’administration des douanes va devoir réduire le crédit du personnel d’un pourcent supplémentaire. C’est pourquoi transfair demande que l’allocation liée au marché du travail pour les gardes-frontière de la région VI soit maintenue à l’avenir, malgré les mesures d’économies. Cette allocation est un élément déterminant permettant d’éviter que le sous-effectif déjà existant à Genève s’empire. A ce sujet non plus, la Direction générale des douanes n’était pas en mesure de donner des pronostics à long terme. Jusqu’à nouvel avis, cette allocation sera versée. Mi-mai 2011, la Direction générale des douanes refera le point de la situation.
Une information réjouissante était l’annonce de la mise sur pied en 2011 d’une Ecole A pour 24 aspirants francophones. En outre, la Direction générale des douanes demandera à pouvoir organiser, en plus, une Ecole B (également francophone). Ainsi, l’administration espère pouvoir remédier aux problèmes de sous-effectif à Genève qui concerne toujours 30 unités. Pour l’instant, aucune Ecole A italophone n’est prévue car il y a toujours un sureffectif au Tessin.
Situation de travail Aéroport International Genève:
Le chef du Cgfr est conscient des conditions de travail difficiles à l’aéroport de Genève. Toutefois, il a formellement fait entendre que toutes les régions souffrent de conditions de travail contraignantes et qu’il n’était pas d’accord de faire bénéficier certaines régions de conditions particulières. transfair est clairement d’avis que la région VI ne peut pas être comparée aux autres régions car le sous-effectif rend les conditions de travail encore plus difficiles. transfair ne lâchera pas prise et continuera à s’engager à l’avenir pour les intérêts des salariés.
