Nouvelle CCT: Le compte à rebours est en marche
A la fin de l’année passée, le Parlement a adopté les nouvelles lois sur la Poste. Une des nouveautés est que les rapports de travail des employés de la Poste ne sont plus régis par la loi sur le personnel de la Confédération, mais qu’ils sont soumis au Code des obligations. Étant donné que cela entraîne aussi un changement de la base juridique de l’ensemble du contrat de travail, celui-ci doit être négocié de nouveau. Ce qui est déterminant pour le début des négociations est de savoir à partir de quand les nouvelles lois sur la Poste entrent en vigueur. A partir de ce moment-là, les partenaires sociaux ont deux ans pour adapter la CCT aux nouvelles bases juridiques.
Lors de sa réunion de mercredi dernier, le Conseil fédéral a décidé que les lois sur la Poste entreront en vigueur à la mi-2012. Ainsi, le planning approximatif pour les négociations de la CCT peut être estimé. Les négociations avec la Poste commenceront probablement début 2013.
La prochaine étape sera, en septembre, la réunion des partenaires sociaux avec la direction de la Poste pour une discussion. Lors de celle-ci, le planning pour les négociations doit être discuté et les premiers points-clés doivent être posés. C’est ainsi que la forme de la nouvelle CCT doit être discutée – est-ce qu’il s’agira d’une seule CCT, est-ce qu’il doit y avoir une CCT spécifique pour les différentes branches du groupe ou est-ce que les différents besoins doivent être envisagés dans des conventions finales ? Pour transfair, un point tout aussi important est qu’un accord avec la Poste sur la création d’un cadre de négociation constructif puisse être adopté. Dans une période durant laquelle beaucoup de force et d’énergie sont investies pour l’élaboration et la négociation de la nouvelle CCT, le cadre de négociation ne doit pas être affecté par les restructurations. C’est pour cette raison que transfair exige de la Poste la promesse d’y renoncer durant la période des négociations.
transfair se prépare depuis longtemps aux nouvelles négociations. Des assemblées de travail avec une prise en compte de la base se sont penchées sur le contenu futur de la CCT. De plus, lors de l’Assemblée de branche du 14 juin, une première liste d’exigences a déjà pu être présentée. Nous sommes prêts pour les négociations et nous nous investissons avec engagement afin qu’une solution attractive puisse être trouvée pour tous les employés de la Poste.
