Centre de décision pour la surveillance du marché postal instauré
Le centre de décision pour la surveillance du marché postal a été instauré par le choix du Conseil fédéral de placer Hans Hollenstein à la tête de l’organe indépendant PostCom. transfair félicite le nouveau président pour son élection à cette fonction exigeante.
© photo La Poste Suisse
Le centre de décision pour la surveillance du marché postal a été instauré par le choix du Conseil fédéral de placer Hans Hollenstein à la tête de l’organe indépendant PostCom. transfair félicite le nouveau président pour son élection à cette fonction exigeante.
Dans l’élaboration des nouvelles lois sur la poste, transfair et sa présidente, la Conseillère nationale Chiara Simoneschi, se sont entre autres engagés avec véhémence pour le maintien du monopole résiduel et d’un service universel de bonne qualité dans tout le pays selon les mêmes principes et à des prix équitables.
La nouvelle loi sur la poste définit les conditions cadre dans les domaines où la concurrence joue déjà aujourd’hui : quiconque fournit des services postaux de manière professionnelle doit s’annoncer à la PostCom, garantir le respect des conditions de travail usuelles dans la branche et mener des négociations de convention collective de travail avec les syndicats. Le rôle et la fonction de la PostCom sont la surveillance du respect du mandat légal de service universel ainsi que de l’obligation d’annoncer. En cas d’infraction à la loi, la PostCom peut également ordonner des mesures adéquates pour que le mandat légal de service universel soit respecté, et en cas de manquement, elle peut prononcer des sanctions administratives (amendes).
Le travail de la PostCom est d’une grande importance pour permettre une concurrence saine sur le marché postal suisse. A travers l’élection de Hans Hollenstein au poste de président de la PostCom, le Conseil fédéral a instauré un important centre de décision pour la régulation du marché postal. transfair espère que Hans Hollenstein contribuera de manière considérable à protéger les conditions de travail sur le marché postal, comme le prévoit la nouvelle loi sur la poste.
transfair est persuadé que le marché postal pourra être maintenu sur de bonnes voies grâce à l’institution de la PostCom et que, à la différence des pays voisins de l’UE, les prestataires de services postaux concluront dès le départ une convention collective de travail avec les syndicats. L’objectif est de ne laisser aucune chance à la précarisation des conditions de travail sur le marché postal suisse.
